Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement du Schéma Directeur du photovoltaïque sur la Ville de Mulhouse

Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement du Schéma Directeur du photovoltaïque sur la Ville de Mulhouse Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement du Schéma Directeur du photovoltaïque sur la Ville de Mulhouse

CPV: 71241000 Проучване за осъществимост, консултантски услуги, анализ
Краен срок:
Авг. 4, 2025, 11:30 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement du Schéma Directeur du photovoltaïque sur la Ville de Mulhouse
Издаващ орган:
Ville de Mulhouse
Номер на наградата:
2025S0060

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement du Schéma Directeur du photovoltaïque sur la Ville de Mulhouse
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement du Schéma Directeur du photovoltaïque sur la Ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure : 063c8af2-922c-4f15-af96-6da5954f11b7
Identifiant interne : 2025S0060
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Mulhouse 2 Rue Pierre et Marie Curie
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutés sur l'ensemble du territoire Ville de Mulhouse

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement du Schéma Directeur du photovoltaïque sur la Ville de Mulhouse
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement du Schéma Directeur du photovoltaïque sur la Ville de Mulhouse
Identifiant interne : 2025S0060

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Mulhouse 2 Rue Pierre et Marie Curie
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera analysé au regard du montant du bordereau des prix unitaires et du devis quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sera apprécié au regard des deux sous-critères suivants: -Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (30 points) - Méthodologie déployée pour assurer la réalisation des prestations (30 points) Plus de détails: voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : 0389325909
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 911653ef-0f48-459a-9ed7-f0b75bc8a54f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 10:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00432805-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025