Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de groupes scolaires en marché global de performance énergétique à paiement différé

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de groupes scolaires en marché global de performance énergétique à paiement différé Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de groupes scolaires en marché global de performance énergétique à paiement différé

CPV: 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Краен срок:
Септ. 18, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de groupes scolaires en marché global de performance énergétique à paiement différé
Издаващ орган:
Mairie de Raismes
Номер на наградата:
PPP1Q7-80/5086/2025018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Raismes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de groupes scolaires en marché global de performance énergétique à paiement différé
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de groupes scolaires en marché global de performance énergétique à paiement différé
Identifiant de la procédure : d0392bf5-8fc6-4e30-b9ac-c45753676e40
Identifiant interne : PPP1Q7-80/5086/2025018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite obligatoire des lieux est prévue dans le cadre du marché afin que les candidats prennent en compte l'ensemble des éléments techniques ou environnementaux liés à l'opération. La visite aura lieu le 03 septembre 2025 à 9h30, et fera l'objet d'une inscription préalable par mail auprès du CTO à l'adresse suivante : pkonieczny@ville-raismes.fr L'absence du certificat de visite entraînera le rejet de l'offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de groupes scolaires en marché global de performance énergétique à paiement différé
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de groupes scolaires en marché global de performance énergétique à paiement différé
Identifiant interne : 2025018_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché comporte des tranches optionnelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Place
Ville : Raismes
Code postal : 59590
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Raismes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ville-raismes.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Raismes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Raismes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Raismes
Numéro d’enregistrement : 21590491300013
Adresse postale : Grand Place
Ville : Raismes
Code postal : 59590
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Pamela Lescol
Adresse électronique : plescol@ville-raismes.fr
Téléphone : +33 327149434
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfeet Claude Erignac
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c1f6289-96cd-4ec5-9c45-5e92b0486e3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 09:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00535691-2025
Numéro de publication au JO S : 156/2025
Date de publication : 18/08/2025