Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire

SQY souhaite se faire accompagner par un AMO spécialisé pour mener à terme ses projets d'urbanisme transitoire sur différents sites de l'agglomération, notamment sur les missions de concertation, programmation, définition du montage opérationnel et identification des occupants et suivi de mise en oeuvre. SQY souhaite articuler sa démarche d'urbanisme transitoire …

CPV: 71336000 Спомагателни инженерни услуги, 71410000 Услуги по териториално и градоустройствено планиране и развитие
Място на изпълнение:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire
Издаващ орган:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Номер на наградата:
24FS-MP-1735-L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire
Description : SQY souhaite se faire accompagner par un AMO spécialisé pour mener à terme ses projets d'urbanisme transitoire sur différents sites de l'agglomération, notamment sur les missions de concertation, programmation, définition du montage opérationnel et identification des occupants et suivi de mise en oeuvre. SQY souhaite articuler sa démarche d'urbanisme transitoire autour de trois volets : - Agir sur le cadre de vie des habitants et riverains - Impliquer les habitants et les associations par une co-construction du projet et de la programmation - Préfigurer les usages pour nourrir les projets urbains. Cette AMO comporte deux phases : - le lancement opérationnel de la démarche avec des missions d'études et d'assistance à la conception; - le déploiement opérationnel sur chacun des sites avec des missions d'expertises juridiques, de montage et de gestion des sites et des missions d'évaluation des projets. Plusieurs sites ont été identifiés par SQY comme des lieux potentiels d'urbanisme transitoire à développer : - La ZAC Gare Bécannes à La Verrière - Le Plateau Urbain à Trappes - Le quartier Gare à Coignières, - Les IV Arbres à Elancourt - Les quartiers en NPNRU sur le territoire. Cette liste n'est pas exhaustive
Identifiant de la procédure : b74c7c6a-5e6c-42a4-a874-171b6df75708
Identifiant interne : 24FS-MP-1735-L
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Groupement Le Sens De La Ville / Plateau Urbain
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire
Description : SQY souhaite se faire accompagner par un AMO spécialisé pour mener à terme ses projets d'urbanisme transitoire sur différents sites de l'agglomération, notamment sur les missions de concertation, programmation, définition du montage opérationnel et identification des occupants et suivi de mise en oeuvre. SQY souhaite articuler sa démarche d'urbanisme transitoire autour de trois volets : - Agir sur le cadre de vie des habitants et riverains - Impliquer les habitants et les associations par une co-construction du projet et de la programmation - Préfigurer les usages pour nourrir les projets urbains. Cette AMO comporte deux phases : - le lancement opérationnel de la démarche avec des missions d'études et d'assistance à la conception; - le déploiement opérationnel sur chacun des sites avec des missions d'expertises juridiques, de montage et de gestion des sites et des missions d'évaluation des projets. Plusieurs sites ont été identifiés par SQY comme des lieux potentiels d'urbanisme transitoire à développer : - La ZAC Gare Bécannes à La Verrière - Le Plateau Urbain à Trappes - Le quartier Gare à Coignières, - Les IV Arbres à Elancourt - Les quartiers en NPNRU sur le territoire. Cette liste n'est pas exhaustive
Identifiant interne : S-PF-1502101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 533482-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LE SENS DE LA VILLE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 6 150 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S 25 020
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire
Date de conclusion du marché : 02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BFB5840F-F2CB-B790-6558DEFBB8D035AF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : BFB5843D-96F4-90C4-21F57C8A1F14899C
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : BFB58453-B78D-E65F-77BC38E1C3AD9EFB
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LE SENS DE LA VILLE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1502101-1-0-1
Adresse postale : 3 Rue Laurence Savart
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@lesensdelaville.com
Téléphone : 0660766940
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c8ce8b7-f622-4f3c-ae5f-4da4df2ee30e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00432221-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025