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Assistance à maîtrise d'ouvrage - Opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif-.

Le marché se présente sous forme d’accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et sans montant maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de …

CPV: 90400000 Услуги, свързани с отпадъчни води

Краен срок:

Септ. 12, 2025, 6 след обяд

Вид на крайния срок:

Подаване на оферта

Място на изпълнение:

Assistance à maîtrise d'ouvrage - Opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif-.

Издаващ орган:

Communauté de Communes des Paysages de la Champagne

Номер на наградата:

2025_27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Paysages de la Champagne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif-.

Description : Le marché se présente sous forme d’accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et sans montant maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, par ordre de service, par période de 1 an, soit pour une durée maximum de 4 ans.

Identifiant de la procédure : ab643fa3-aaf6-4761-9d3c-a5797db51093

Identifiant interne : 2025_27

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : • Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, o qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; o qu’il n’a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; o qu’il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

Options :

Description des options : Le marché comporte : . une tranche ferme qui porte sur les communes de Bannay, Belval-sous-Châtillon, Champlat-et-Boujacourt, Courjeonnet, La Caure, La Chapelle-sous-Orbais, La Ville-sous-Orbais . une tranche optionnelle n°1 qui porte sur la commune de Champvoisy . une tranche optionnelle n°2 qui porte sur la commune de Nesle-le Repons . une tranche optionnelle n°3 qui porte sur la commune d’Oeuilly. Ces tranches optionnelles pourront être affermies durant la durée de l’accord-cadre.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, par ordre de service, par période de 1 an, soit pour une durée maximum de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Nom : Cout

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36700

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36700

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/09/2025 18:00 +01:00

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/09/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Numéro de publication de l’avis : 00439821-2025

Numéro de publication au JO S : 127/2025

Date de publication : 07/07/2025