Appel d'Offres Ouvert

Groupement de commandes entre ValEco et ValDem concernant l'enlèvement, le transport, le tri, la valorisation et le traitement des déchets issus des déchetteries gérées par ValDem Enlèvement, transport des déchets encombrants Enlèvement, transport et traitement des gravats Enlèvement, transport et traitement des déchets verts Evacuation, transport et traitement des déchets …

CPV: 90500000 Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци, 90513000 Услуги по превозване на отпадъци
Краен срок:
Септ. 4, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Appel d'Offres Ouvert
Издаващ орган:
Synd. Mixte Collecte des déchets ValDem
Номер на наградата:
2025-02 DECHETTERIES VALDEM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Synd. Mixte Collecte des déchets ValDem
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'Offres Ouvert
Description : Groupement de commandes entre ValEco et ValDem concernant l'enlèvement, le transport, le tri, la valorisation et le traitement des déchets issus des déchetteries gérées par ValDem
Identifiant de la procédure : 4e4581d4-d971-4af9-87b3-fecb2667876b
Identifiant interne : 2025-02 DECHETTERIES VALDEM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC du Haut des Clos Allée Camille Vallaux
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0011 LOT-0012 LOT-0013 LOT-0014

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Montant de la prestation en fonction du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs environnementales, sociales et éthiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Evacuation, transport et traitement des encombrants
Description : Enlèvement, transport des déchets encombrants
Identifiant interne : LOT 1 Encombrants

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC du Haut des Clos Allée Camille Vallaux
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 36 mois + 3 reconductions possibles de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://eu.eu-supply.com/login.asp?B=VALDEM ou http://www.marches-valeco.com . La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprise par mail : info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01.72.33.90.70.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Montant de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale, sociales et éthiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/08/2025
Adresse des documents de marché : http://eu.eu-supply.com/login.asp?B=VALDEM

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Synd. Mixte Collecte des déchets ValDem

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Evacuation, transport et traitement des gravats
Description : Enlèvement, transport et traitement des gravats
Identifiant interne : LOT 2 Gravats

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC du Haut des Clos Allée Camille Vallaux
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 36 mois + 3 reconductions possibles de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://eu.eu-supply.com/login.asp?B=VALDEM ou http://www.marches-valeco.com . La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprise par mail : info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01.72.33.90.70.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Montant de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale, sociales et éthiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/08/2025
Adresse des documents de marché : http://eu.eu-supply.com/login.asp?B=VALDEM

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Synd. Mixte Collecte des déchets ValDem

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Evacuation, transport et traitement des déchets verts
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets verts
Identifiant interne : LOT 3 Déchets Verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC du Haut des Clos Allée Camille Vallaux
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 36 mois + 3 reconductions possibles de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://eu.eu-supply.com/login.asp?B=VALDEM ou http://www.marches-valeco.com . La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprise par mail : info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01.72.33.90.70.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Montant de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale, sociales et éthiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/08/2025
Adresse des documents de marché : http://eu.eu-supply.com/login.asp?B=VALDEM

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Synd. Mixte Collecte des déchets ValDem

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Evacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Description : Evacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Identifiant interne : LOT 4 Déchets Diffus Spécifiques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC du Haut des Clos Allée Camille Vallaux
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 36 mois + 3 reconductions possibles de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://eu.eu-supply.com/login.asp?B=VALDEM ou http://www.marches-valeco.com . La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprise par mail : info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01.72.33.90.70.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Montant de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale, sociales et éthiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/08/2025
Adresse des documents de marché : http://eu.eu-supply.com/login.asp?B=VALDEM

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Synd. Mixte Collecte des déchets ValDem

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Evacuation, transport et mise en balle des cartons
Description : Evacuation, transport et mise en balle des cartons
Identifiant interne : LOT 5 Cartons

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC du Haut des Clos Allée Camille Vallaux
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 36 mois + 3 reconductions possibles de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://eu.eu-supply.com/login.asp?B=VALDEM ou http://www.marches-valeco.com . La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprise par mail : info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01.72.33.90.70.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Montant de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale, sociales et éthiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/08/2025
Adresse des documents de marché : http://eu.eu-supply.com/login.asp?B=VALDEM

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Synd. Mixte Collecte des déchets ValDem

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Synd. Mixte Collecte des déchets ValDem
Numéro d’enregistrement : 25410202300028
Adresse postale : ZAC du Haut des Clos Allée Camille Vallaux
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@valdem.fr
Téléphone : 0254894117
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b4a79ed-454d-40e9-991b-f9652d6b42ea - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443768-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025