Appel d'offres en vue de la fourniture d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots

Les présents marchés concernent la fourniture avec livraison, d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots Le présent lot concerne la fourniture d'armes pour les policiers municipaux Le présent lot concerne la fourniture de munitions pour les policiers municipaux Le présent lot concerne …

CPV: 35310000 Различни видове оръжие, 35330000 Муниции, 24959100 Аерозоли, 35300000 Оръжия, муниции и части за тях
Краен срок:
Окт. 8, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Appel d'offres en vue de la fourniture d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots
Издаващ орган:
Ville de Toulon
Номер на наградата:
25FF-DCP-0373-X

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres en vue de la fourniture d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots
Description : Les présents marchés concernent la fourniture avec livraison, d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots
Identifiant de la procédure : 351424ab-1eb6-4082-b31e-fba43a48ab11
Identifiant interne : 25FF-DCP-0373-X
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35310000 Armes diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35330000 Munitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24959100 Aérosols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 192 300 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La date de début du marché pour chacun des lots est donnée à titre prévisionnel. Les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée initiale de deux ans à compter du 17 janvier 2026 ou de leur date de notification si postérieure. Pour chacun des lots : L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution (24 mois), hors reconduction. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp. Pour tous les lots : Une avance de 10% est prévue. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.4.2 du Ccp). Les clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du Ccp. Les accords-cadres sont attribués sur la base des critères ci-après, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Pour les lots 1, 2 et 3 : Le critère Prix est noté sur 70 points, le critère valeur technique est noté sur 30 points. Pour le lot 4 : Le critère Prix est noté sur 70 points et le critère performances en matière de protection de l'environnement est noté sur 30 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'armes
Description : Le présent lot concerne la fourniture d'armes pour les policiers municipaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35310000 Armes diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35310000 Armes diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35330000 Munitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24959100 Aérosols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Second semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum sur 2 ans : 6 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans 50 000 euro(s) Ht Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire fournira à la collectivité une autorisation de fabrication et de commerce d'armes, d'éléments d'armes et de munitions sous 15 jours calendaires, au plus tard, à compter de la date de notification. (Se référer à l'article 8.2 du CCP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de munitions
Description : Le présent lot concerne la fourniture de munitions pour les policiers municipaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35310000 Armes diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35330000 Munitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35330000 Munitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24959100 Aérosols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Second semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum sur 2 ans : 10 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans : 80 000 euro(s) Ht Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire fournira à la collectivité une autorisation de fabrication et de commerce d'armes, d'éléments d'armes et de munitions sous 15 jours calendaires, au plus tard, à compter de la date de notification. (Se référer à l'article 8.2 du CCP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de pistolet à impulsions électriques (PIE) et munitions PIE
Description : Le présent lot concerne la fourniture de Pistolets à Impulsions Electriques (PIE) et de munitions PIE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35310000 Armes diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35330000 Munitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24959100 Aérosols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 138 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Second semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum sur 2 ans : 45 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans : 380 000 euro(s) Ht Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire fournira à la collectivité une autorisation de fabrication et de commerce d'armes, d'éléments d'armes et de munitions sous 15 jours calendaires, au plus tard, à compter de la date de notification. (Se référer à l'article 8.2 du CCP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de Générateurs Aérosols Incapacitant Lacrymogène (GAIL)
Description : Le présent lot concerne la fourniture de Générateurs Aérosols Incapacitant Lacrymogène (GAIL)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35310000 Armes diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24959100 Aérosols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35330000 Munitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24959100 Aérosols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Second semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum sur 2 ans : 3 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans : 27 000 euro(s) Ht Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire fournira à la collectivité une autorisation de fabrication et de commerce d'armes, d'éléments d'armes et de munitions sous 15 jours calendaires, au plus tard, à compter de la date de notification. (Se référer à l'article 8.2 du CCP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C7E69BF2-C421-EF05-04C8512F76D958C3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : C7E69C4C-B8C7-6649-1AF46A63C5CC711E
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : C7E69C6D-D20B-D61B-4D8DDB5FF0B76103
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : C7E69C7E-FD38-A896-7E6FAACA61016C0E
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f3d34ed-5789-444a-a7a6-8a60bdf0cac3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00581329-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025