Appel à Manifestation d'Intérêt pour un Service d'intérêt Economique Général dans le domaine de la Petite Enfance

Appel à Manifestation d'Intérêt pour un Service d'intérêt Economique Général dans le domaine de la Petite Enfance le Lot 1 concerne le multi-accueil « Les Marmousets » de Thann (34 places) pour une période de 5 ans le Lot 2 concerne la micro-crèche de Bitschwiller-lès-Thann (9 places) pour une période …

CPV: 85312110 Услуги на дневни ясли и градини, с изключение на тези за деца с умствени и физически увреждания
Краен срок:
Септ. 15, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Appel à Manifestation d'Intérêt pour un Service d'intérêt Economique Général dans le domaine de la Petite Enfance
Издаващ орган:
Communauté de Communes de Thann-Cernay
Номер на наградата:
202507SBG0019A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Thann-Cernay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à Manifestation d'Intérêt pour un Service d'intérêt Economique Général dans le domaine de la Petite Enfance
Description : Appel à Manifestation d'Intérêt pour un Service d'intérêt Economique Général dans le domaine de la Petite Enfance
Identifiant de la procédure : 33ac84ea-75ea-4634-98b0-43aa4eae9c77
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure de mandatement est encadrée par l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 24 juillet 2003, Altmark, aff. C-280/00 et la décision de la Commission européenne C(2011) 9380 final du 20 décembre 2011

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite de chacun des EAJE (Etablissement du Jeune Enfant) est obligatoire. Les visites auront lieu le mercredi 23 juillet 2025 selon l'organisation suivante : - 8h30 : micro-crèche La Boîte à Malice - 8 rue de la Chapelle à Bitschwiller-les-Thann (lot 2) - 9h30 : multi-accueil Les Marmousets - 13 avenue Robert Schuman à Thann (lot 1) - 11h00 : future crèche d'Aspach-Michelbach - 1 rue de la Tuilerie à Aspach-Gare (lot 3) Chaque visite sera validée par un bon de visite, mentionnant le lieu, la date, l'heure, le nom de candidat avec sa signature et le nom de la personne représentant le mandant avec sa signature. Inscription obligatoire au plus tard le 22 juillet 2025 à l'adresse suivante : a.kirner@cc-thann-cernay.fr Aucune autre date de visite ne sera possible.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : concerne le multi-accueil « Les Marmousets » de Thann (34 places) pour une période de 5 ans
Description : le Lot 1 concerne le multi-accueil « Les Marmousets » de Thann (34 places) pour une période de 5 ans
Identifiant interne : 202507SBG0019A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 2 : concerne la micro-crèche de Bitschwiller-lès-Thann (9 places) pour une période de 5 ans
Description : le Lot 2 concerne la micro-crèche de Bitschwiller-lès-Thann (9 places) pour une période de 5 ans
Identifiant interne : 202507SBG0019B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT n°3 concerne la petite crèche d'Aspach-Michelbach (24 places) pour une période de 5 ans
Description : Le lot n°3 concerne la petite crèche d'Aspach-Michelbach (24 places) pour une période de 5 ans
Identifiant interne : 202507SBG0019C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d’enregistrement : 20003646500124
Adresse postale : 3A rue de l'Industrie
Ville : Cernay
Code postal : 68700
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cc-thann-cernay.fr
Téléphone : 0389377432
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 68070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e60a4869-efb7-482d-a6e7-ce08c6cdd2f0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00433438-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025