AOA 6051 25 53 Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers candidats. Travaux préparatoires / Travaux de désamiantage / Travaux de déconstruction de bâtiments …

CPV: 45262660 Работи по отнемане на азбест
Място на изпълнение:
AOA 6051 25 53 Procédure adaptée
Издаващ орган:
Alter Public
Номер на наградата:
AOA 6051 25 53

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOA 6051 25 53 Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers candidats.
Identifiant de la procédure : d810e403-04b0-4429-8914-4c9f31d286a4
Identifiant interne : AOA 6051 25 53
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TIERCE
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Quartier du Bourg Joly

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de travaux de désamiantage et de déconstruction sélective – Quartier du Bourg Joly à Tiercé (49)
Description : Travaux préparatoires / Travaux de désamiantage / Travaux de déconstruction de bâtiments / Réception des travaux / Concassage et criblage
Identifiant interne : Marché de travaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TIERCE
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Quartier du Bourg Joly à TIERCE

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : Alter Public

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 159 282 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHARIER TP SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : CHARIER TP SUD Agence LAHAYE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 159 282 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CHARIER TP SUD Agence LAHAYE
Titre : CHARIER TP SUD Travaux de désamiantage et de déconstruction sélective- Quartier du Bourg Joly à TIERCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : Alter Public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Public
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Département : Maine et Loire
Adresse postale : 48 C Boulevard du Maréchal Foch
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CHARIER TP SUD
Numéro d’enregistrement : 86480012300068
Adresse postale : 20 route de Chemillé ZA La Vainerie
Ville : LA TOURLANDRY
Code postal : 49120 CHEMILLE EN ANJOU
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.lahaye@charier.fr
Téléphone : 0241644660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653777
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fceb87e0-a92c-48f5-91f5-f89254f42866 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 07:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00414402-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025