AMO de la politique d'attribution des logements sociaux

La multiplicité des acteurs (dont 95 communes et 16 organismes de logement social) et l'approche ambitieuse du projet que se donne la MEL impliquent de mener d'importants travaux de concertation. De même, l'ampleur du dispositif partenarial d'engagement des acteurs nécessite le soutien d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise …

CPV: 71241000 Проучване за осъществимост, консултантски услуги, анализ, 79300000 Пазарни и стопански проучвания; проучвания на общественото мнение и статистика, 79311000 Услуги, свързани с проучвания, 85300000 Социални и свързаните с тях услуги
Място на изпълнение:
AMO de la politique d'attribution des logements sociaux
Издаващ орган:
Métropole Européenne de Lille
Номер на наградата:
23HA25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMO de la politique d'attribution des logements sociaux
Description : La multiplicité des acteurs (dont 95 communes et 16 organismes de logement social) et l'approche ambitieuse du projet que se donne la MEL impliquent de mener d'importants travaux de concertation. De même, l'ampleur du dispositif partenarial d'engagement des acteurs nécessite le soutien d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre, le suivi, la consolidation et l'analyse des résultats de la politique d'attribution des logements sociaux.
Identifiant de la procédure : 4a1ab58f-9d1d-4f55-b00d-9e98c9325695
Avis précédent : c03e484f-5e37-4b26-a2cf-70f81979c839-01
Identifiant interne : 23HA25
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : AMO de la politique d'attribution des logements sociaux
Description : AMO de la politique d'attribution des logements sociaux
Identifiant interne : 23HA25

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché comprend 3 lots.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'analyse statistiques sur les politiques d'attribution (lot 1)
Description : Réalisation d'analyse statistiques sur les politiques d'attribution l'estimation prévisionnelle de la tranche ferme est de 100 000 euros HT sur 3 ans et celle de la tranche optionnelle 1 de 100 000 euros HT sur 3 ans
Identifiant interne : 23HA2501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options :
Description des options : Tranche ferme:Réalisation d'analyses statistiques sur la politique d'attribution 1ère partie (3 ans) Tranche optionnelle n°1:Réalisation d'analyses statistiques sur la politique d'attribution 2ème partie (3 ans). possibilité de passer des marchés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 01/03/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Valeur technique (pondération 40 points), appréciée au regard du contenu du mémoire technique: a. Sous-critère (pondération 20 points) Pertinence de la compréhension des besoins et des enjeux métropolitains de la mission b. Sous-critère (pondération 20 points) Qualité de la méthodologie proposée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation, Qualifications et Expérience de l'équipe dédié à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (pondération 40 points). L'analyse du critère prix se basera sur le montant total tranche ferme et tranche optionnelle indiqué à l'acte d'engagement pour chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2:Accompagnement dans la mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution
Description : Accompagnement dans la mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution. L'estimation de la tranche ferme est de 50 000 euros HT. L'estimation de la tranche optionnelle est de 50 000 euros HT pour 3 ans.
Identifiant interne : 23HA2502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Tranche Ferme:Mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution 1ère partie Tranche optionnelle: Mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution 2ème partie possibilité de passer des marchés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 01/03/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Valeur technique (pondération 40 points), appréciée au regard du contenu du mémoire technique: a. Sous-critère (pondération 20 points) Pertinence de la compréhension des besoins et des enjeux métropolitains de la mission b. Sous-critère (pondération 20 points) Qualité de la méthodologie proposée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (pondération 40 points). L'analyse du critère prix se basera sur le montant total tranche ferme et tranche optionnelle indiqué à l'acte d'engagement pour chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: Accompagnement dans l'information et l'accueil des demandeurs et l'animation de la communication auprès des partenaires sur la politique des attributions
Description : Accompagnement dans l'information et l'accueil des demandeurs et l'animation de la communication auprès des partenaires sur la politique des attributions. L'estimation prévisionnelle de la tranche ferme est de 25 000 euros pour 3 ans et celle de la tranche optionnelle de 25 000 euros HT pour 3 ans.
Identifiant interne : 23HA2503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : Tranche ferme: Information, accueil des demandeurs et animation de la communication auprès des partenaires 1ère partie Tranche optionnelle: Information, accueil des demandeurs et animation de la communication auprès des partenaires 2ème partie possibilité de passer des marchés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 01/03/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix (pondération 40 points). L'analyse du critère prix se basera sur le montant total tranche ferme et tranche optionnelle indiqué à l'acte d'engagement pour chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation, Qualifications et Expérience de l'équipe dédié à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Valeur technique (pondération 40 points), appréciée au regard du contenu du mémoire technique: a. Sous-critère (pondération 20 points) Pertinence de la compréhension des besoins et des enjeux métropolitains de la mission b. Sous-critère (pondération 20 points) Qualité de la méthodologie proposée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 201 368,75 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GTC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société GTC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 201 368,75 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23ha2501
Titre : Réalisation d'analyse statistiques sur les politiques d'attribution
Date de conclusion du marché : 30/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 201 368,75 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 257 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACITE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre de la société Espacité
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 60 790 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23ha2503
Titre : Accompagnement dans l'information et l'accueil des demandeurs et l'animation de la communication auprès des partenaires sur la politique des attributions/
Date de conclusion du marché : 30/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 53 925 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 60 790 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACITE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société Espacité
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 107 700 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23ha2502
Titre : Accompagnement dans la mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution
Date de conclusion du marché : 30/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 78 975 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 201 662,5 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Csp territoire
Adresse électronique : sabdelaziz@lillemetropole.fr
Téléphone : +33320212582
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ESPACITE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 443 715 727 00022
Adresse postale : 17, avenue Desgenettes
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@espacite.com
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ESPACITE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 443 715 727 00022
Adresse postale : 17, avenue Desgenettes
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@espacite.com
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GTC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38169553500041
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b04ea3e-df1e-442a-873d-517643479336 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443880-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025