Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouillé (53240)

Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouillé (53240) Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouille (53240)

CPV: 71200000 Архитектурни и свързани с тях услуги
Място на изпълнение:
Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouillé (53240)
Издаващ орган:
MEDUANE HABITAT
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MEDUANE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouillé (53240)
Description : Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouillé (53240)
Identifiant de la procédure : 6bfd8f71-eb12-4a56-8378-f14b1c33e89e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouille (53240)
Description : Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouille (53240)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MEDUANE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 55655032500030
Adresse postale : 15 QUAI ANDRE PINCON
Ville : LAVAL
Code postal : 53007
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@meduane-habitat.fr
Téléphone : +33 243591210
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement : 17490111600437
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e37373ce-9fb9-44a6-8622-dc9795b23c34-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date remise des candidatures le 19/08/2025 à 16h00

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed055d86-5886-43b1-9b36-b8defbef9ec5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451626-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025