AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DE L'EPF 74

AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DE L'EPF 74 AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DE L'EPF 74

CPV: 71220000 Архитектурно проектиране
Краен срок:
Юни 16, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DE L'EPF 74
Издаващ орган:
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie
Номер на наградата:
2025_MTEPF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DE L'EPF 74
Description : AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DE L'EPF 74
Identifiant de la procédure : 907e48f5-4870-4ea3-9ebc-776ef4c55adb
Identifiant interne : 2025_MTEPF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1510 route de l'Arny
Ville : Allonzier-La-Caille
Code postal : 74350
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DE L'EPF 74
Description : AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DE L'EPF 74
Identifiant interne : S-PF-71238

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Options :
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1510 route de l'Arny
Ville : Allonzier-La-Caille
Code postal : 74350
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B27A80F4-C2B0-1E2B-1CDD1954DE3AB116
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 3933
Adresse postale : 1510 route de l'Arny
Ville : Allonzier la Caille
Code postal : 74350
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : MINOT Catherine
Adresse électronique : c.minot@epf74.fr
Téléphone : 0450632006
Télécopieur : 0450631209
Adresse internet : http://www.epf74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B27A8113-FF5E-1D0A-CBAA1E9D9B46C3E4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ea1e3b64-fba2-4f4a-b326-95eb5ed2a2b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00310594-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025