Agence de voyage

De Kamer van volksvertegenwoordigers wil een reisbureau aanstellen dat de opdracht zal krijgen om vliegtuig- en treintickets te reserveren, te organiseren en te beheren, in het kader van buitenlandse dienstreizen door de volksvertegenwoordigers en de personeelsleden van de Kamer. De Senaat, alsook de dotatiegerechtigde organen die afhangen van de federale …

CPV: 63510000 Услуги на туристически агенции и спомагателни туристически услуги
Краен срок:
Окт. 13, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Agence de voyage
Издаващ орган:
Federaal parlement
Номер на наградата:
25ALG19-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Parlement fédéral
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Agence de voyage
Description : La Chambre des représentants souhaite désigner une agence de voyages qui sera chargée de réserver, d'organiser et de gérer les billets d'avion et de train dans le cadre des déplacements professionnels à l'étranger des députés et des membres du person-nel de la Chambre. Le Sénat, ainsi que les organes à dotation dépendant du pouvoir législatif fédéral pourront également utiliser les services du prestataire aux même tarifs.
Identifiant de la procédure : c4b35592-336f-4694-ac49-acc0034aa2ac
Identifiant interne : 25ALG19-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25ALG19-2 - 1
Description : La Chambre des représentants souhaite désigner une agence de voyages qui sera chargée de réserver, d'organiser et de gérer les billets d'avion et de train dans le cadre des dépla-cements professionnels à l'étranger des députés et des membres du person-nel de la Chambre. Le Sénat, ainsi que les organes à dotation dépendant du pouvoir législatif fé-déral pourront également utiliser les services du prestataire aux même tarifs.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : EXTRAIT RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU CONSEIL D’ÉTAT Article 1er. La section du contentieux administratif du Conseil d’État est saisie par une requête signée par la par-tie ou par un avocat satisfaisant aux conditions que fixe l’article 19, alinéa 3, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, ci-après dénommées « lois coordonnées ». Article 2. § 1er La requête est datée et contient : 1° l’intitulé « requête en annulation » […], si celle-ci ne contient pas en outre une demande de suspension ; 2° les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu […] ; 3° l’objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens ; 4° les nom et adresse de la partie adverse. […] Article 3. La partie requérante joint à sa requête : […] 3° […] une copie des actes, dispositions réglementaires ou décisions critiquées ; 4° dans les cas où la partie requérante est une personne morale, une copie de ses statuts publiés et de ses statuts coordonnés en vigueur et, si cette personne morale n’est pas représentée par un avocat, de l’acte de désignation de ses organes ainsi que la preuve que l’organe habilité a décidé d’agir en justice. Article 3ter. En même temps qu’elle introduit sa requête, la partie requérante envoie une copie de celle-ci à la partie adverse pour son information. […] Article 4. […] Les recours […] sont prescrits soixante jours après que les actes, règlements ou décisions incri-minés ont été publiés ou notifiés. […] Article 84. L’envoi au Conseil d’État de toutes pièces de procédure se fait sous pli recommandé à la poste. […] Article 85. À toute requête ou mémoire sont jointes trois copies certifiées conformes par le signataire. Ce nombre est augmenté d’autant d’exemplaires qu’il y a d’autres parties en cause. […]

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Parlement fédéral
Numéro d’enregistrement : 0931814662_4592
Département : Chambre des représentants
Adresse postale : Palais de la Nation
Ville : Chambre des Représentants
Code postal : 1008
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ovomap@lachambre.be
Téléphone : +32 25498361
Adresse internet : http://www.dekamer.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308656862
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9d763f7-1afb-4741-932b-a0cba762ce83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00570515-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025