AFFILIATION AUPRÈS D’UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET PROTECTION AU TRAVAIL 2026-2028

Le présent marché a pour objet l'affiliation auprès d'un service externe de prévention et protection au travail. Le présent marché a pour objet l'affiliation auprès d'un service externe de prévention et protection au travail.

CPV: 85121000 Лекарски услуги
Краен срок:
Септ. 23, 2025, 10:30 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
AFFILIATION AUPRÈS D’UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET PROTECTION AU TRAVAIL 2026-2028
Издаващ орган:
HUmani SC
Номер на наградата:
PPP0L1-37401/5609/2025-0403

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HUmani SC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AFFILIATION AUPRÈS D’UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET PROTECTION AU TRAVAIL 2026-2028
Description : Le présent marché a pour objet l'affiliation auprès d'un service externe de prévention et protection au travail.
Identifiant de la procédure : 5dc77174-811f-4fc1-8fb3-340324d245e0
Identifiant interne : PPP0L1-37401/5655/2025-0403
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121000 Services de pratique médicale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AFFILIATION AUPRÈS D’UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET PROTECTION AU TRAVAIL 2026-2028
Description : Le présent marché a pour objet l'affiliation auprès d'un service externe de prévention et protection au travail.
Identifiant interne : 2025-0403_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121000 Services de pratique médicale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85121000 Services de pratique médicale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Zoé Drion, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani SC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une liste de minimum 3 références similaires à l'objet du présent marché. Chaque référence sera de minimum 200.000 EUR TVAC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Méthodologie de la surveillance de santé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Collaboration entre le pouvoir adjudicateur et le SEPPT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Soutien au SIPPT au niveau du bien être
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/37401/L1/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 10:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HUmani SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HUmani SC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HUmani SC
Numéro d’enregistrement : BE 216.377.108.
Adresse postale : Boulevard Zoé Drion, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : avisdemarche@chu-charleroi.be
Téléphone : +32 71920122
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d’état – section administration
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5648d53d-b086-4541-ac7a-28467d82aabf-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 29/08/25. Des modifications ont été apportées aux pages 9,17 et 23 du cahier des charges (surlignées en bleu). Ceux-ci sont disponibles dans le cloud du marché.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b4e545f-e120-4bd7-8ae8-7e8f84aaed0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571777-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025