Acquisition, installation, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des signalements en matière d'hygiène

Acquisition, installation, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des signalements en matière d'hygiène Acquisition, installation, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des signalements en matière d'hygiène

CPV: 72260000 Услуги, свързани със софтуерни продукти
Място на изпълнение:
Acquisition, installation, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des signalements en matière d'hygiène
Издаващ орган:
Ville de Reims
Номер на наградата:
RF1D501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Reims
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition, installation, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des signalements en matière d'hygiène
Description : Acquisition, installation, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des signalements en matière d'hygiène
Identifiant de la procédure : baeba1cb-690d-475e-86ca-773a5dcbbafb
Avis précédent : 9fd6031e-4f34-480c-928e-19e385fdd214-03
Identifiant interne : RF1D501
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims. Le présent accord cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition, installation, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des signalements en matière d'hygiène
Description : Acquisition, installation, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des signalements en matière d'hygiène
Identifiant interne : RF1D501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre passé en application des articles R.21621 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande (sans minimum et avec un maximum de 30 000 Euros HT sur la durée globale) et une partie à marchés subséquents (Sans minimum et avec un maximum de 60 000 Euros HT sur la durée globale).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : « Valeur technique » sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : « Prix des prestations » sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : "Actions en faveur de la sobriété numérique " sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 « département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Reims -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Reims -
Organisation qui signe le marché : Ville de Reims

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 138 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 138 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NEXPUBLICA FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : NEXPUBLICA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : RF1D501
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 02/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Reims

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Chalons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Reims
Numéro d’enregistrement : 215104221700017
Département : 51
Adresse postale : CS80036
Ville : Reims
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : c3c.ressources@grandreims.fr
Téléphone : 0326777433
Adresse internet : https://www.reims.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.reims.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.grandreims.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NEXPUBLICA FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34054699300684
Adresse postale : 4-10 rue Mozart Immeuble « Concept »
Ville : Clichy
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement : 20006721300013
Adresse postale : CS80036
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : c3c.ressources@grandreims.fr
Téléphone : +33326777433
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0ab89f50-fa7c-44f1-98fe-f5e93da4bcdc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 13:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00404835-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025