Acquisition de véhicules pour la collecte de déchets ménagers

Acquisition de véhicules pour la collecte de déchets ménagers Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 14 m3 sur châssis 19 tonnes Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 sur châssis 19 tonnes Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 20 m3 sur châssis 26 tonnes Fourniture d'une …

CPV: 34144510 Превозни средства за отпадъци, 34144512 Превозни средства, съоръжени със система за пресоване на събираните битови отпадъци
Място на изпълнение:
Acquisition de véhicules pour la collecte de déchets ménagers
Издаващ орган:
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Номер на наградата:
2025-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules pour la collecte de déchets ménagers
Description : Acquisition de véhicules pour la collecte de déchets ménagers
Identifiant de la procédure : c63819c4-3315-4abe-946d-ef8f3e1619ae
Avis précédent : 4c392824-0bd8-4787-8c0e-cd0b47c86a36-01
Identifiant interne : 2025-008
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 14 m3 sur châssis 19 tonnes
Description : Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 14 m3 sur châssis 19 tonnes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Vallée de l'Hérault

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 sur châssis 19 tonnes
Description : Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 sur châssis 19 tonnes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Vallée de l'Hérault

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 20 m3 sur châssis 26 tonnes
Description : Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 20 m3 sur châssis 26 tonnes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Vallée de l'Hérault

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 sur châssis 26 tonnes à grue
Description : Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 sur châssis 26 tonnes à grue
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Vallée de l'Hérault

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 250 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 312 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MECALOUR GIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MECALOUR Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 312 500 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 142920-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Vallée de l'Hérault

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 312 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MECALOUR GIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MECALOUR Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 312 500 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 142920-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Vallée de l'Hérault

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 312 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MECALOUR GIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MECALOUR Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 312 500 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 142920-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Vallée de l'Hérault

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 312 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MECALOUR GIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MECALOUR Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 312 500 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 142920-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Vallée de l'Hérault

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Numéro d’enregistrement : 24340069400127
Adresse postale : 2 parc d'activités de Camalcé
Ville : Gignac
Code postal : 34150
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Pulbique
Adresse électronique : marches@cc-vallee-herault.fr
Téléphone : 0467570450
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MECALOUR GIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31810202700022
Adresse postale : Parc de la Lauze 4 rue St Exupéry
Ville : SAINT JEAN DE VEDAS
Code postal : 34430
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e564582f-4735-44eb-a335-46269c49bd5c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00439860-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025