Acquisition de 3 poids lourds benne d’occasion d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes au profit des groupements de soutien commissariat de Toulon (lot 1), Carcassonne (lot 2) et de Rennes (lot 3)

Acquisition de 3 poids lourds benne d’occasion d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes au profit des groupements de soutien commissariat de Toulon (lot 1), Carcassonne (lot 2) et de Rennes (lot 3) Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Toulon Fourniture et livraison d’un véhicule …

CPV: 34100000 Моторни превозни средства
Краен срок:
Окт. 7, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Acquisition de 3 poids lourds benne d’occasion d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes au profit des groupements de soutien commissariat de Toulon (lot 1), Carcassonne (lot 2) et de Rennes (lot 3)
Издаващ орган:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Номер на наградата:
DAF_2025_001121

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de 3 poids lourds benne d’occasion d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes au profit des groupements de soutien commissariat de Toulon (lot 1), Carcassonne (lot 2) et de Rennes (lot 3)
Description : Acquisition de 3 poids lourds benne d’occasion d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes au profit des groupements de soutien commissariat de Toulon (lot 1), Carcassonne (lot 2) et de Rennes (lot 3)
Identifiant de la procédure : dce18de5-4bd7-4d02-9f97-b75a29ccb726
Identifiant interne : DAF_2025_001121
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Toulon
Description : Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Toulon
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix (P)
Description : Critère Prix (P)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Kilométrage (K)
Description : Critère Kilométrage (K)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Date de mise en circulation (D)
Description : Critère Date de mise en circulation (D)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur technique (VT)
Description : Critère Valeur technique (VT)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/09/2025 11:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Carcassonne
Description : Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Carcassonne
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix (P)
Description : Critère prix (P)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Kilométrage (K)
Description : Critère Kilométrage (K)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Date de mise en circulation (D)
Description : Critère Date de mise en circulation (D)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur technique (VT)
Description : Critère Valeur technique (VT)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/09/2025 11:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Rennes
Description : Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Rennes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix (P)
Description : Critère prix (P)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Kilométrage (K)
Description : Critère Kilométrage (K)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Date de mise en circulation (D)
Description : Critère Date de mise en circulation (D)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur technique (VT)
Description : Critère Valeur technique (VT)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/09/2025 11:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33 4 22 42 73 72
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8aba017d-fb6a-442b-8f2e-cfcfa698d1e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 13:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00581058-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025