Acquisition d'une machine de polissage magnétorhéologique de précision

La présente consultation porte sur l’acquisition d’une machine de polissage magnétorhéologique de précision (MRF) dédiée aux application de recherche et développement pour les besoins de l’Unité Mixte de Recherche CNRS 6174, l’Institut FEMTO-ST. La présente consultation porte sur l’acquisition d’une machine de polissage magnétorhéologique de précision (MRF) dédiée aux application …

CPV: 42611000 Обработващи машини със специална употреба
Краен срок:
Окт. 10, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Acquisition d'une machine de polissage magnétorhéologique de précision
Издаващ орган:
CNRS-Délégation Centre-Est
Номер на наградата:
AOO 25.06.035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS-Délégation Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'une machine de polissage magnétorhéologique de précision
Description : La présente consultation porte sur l’acquisition d’une machine de polissage magnétorhéologique de précision (MRF) dédiée aux application de recherche et développement pour les besoins de l’Unité Mixte de Recherche CNRS 6174, l’Institut FEMTO-ST.
Identifiant de la procédure : eb6e6860-c74f-4554-9c3d-34752a88a7cf
Identifiant interne : AOO 25.06.035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42611000 Machines-outils à usage spécifique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Institut FEMTO-ST Bâtiment Direction 15, B Avenue des Montboucons
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Les prix sont fermes. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% (30% si TPE PME) du montant TTC du marché. Paiement par acompte, selon le phasage définit dans les pièces de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de Prestations Supplémentaires Éventuelles facultatives. L'attention du soumissionnaire est particulièrement attirée sur le fait : - Quà défaut de présentation et de chiffrage des PSE facultatives, l'offre ne sera pas jugée irrégulière, - Que les PSE facultatives ne seront pas prises en compte dans l'évaluation des offres. - PSE n°1 : Chiffrage d'une tête supplémentaire - PSE n°2 : Chiffrage d'une extension de garantie limitée sur une période de trois (3) années supplémentaires, en sus de la garantie de deux (2) ans minimale attendue - PSE n°3 : Chiffrage de la livraison de l'équipement sur le site du FEMTO-ST selon les règles de l'Incoterm 2020 - DAP (Delivered At Place) - PSE n°4 : Chiffrage de la livraison de l'équipement sur le site du FEMTO-ST selon les règles de l'Incoterm 2020 - DDP (Delivered Duty Paid)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'une machine de polissage magnétorhéologique de précision
Description : La présente consultation porte sur l’acquisition d’une machine de polissage magnétorhéologique de précision (MRF) dédiée aux application de recherche et développement pour les besoins de l’Unité Mixte de Recherche CNRS 6174, l’Institut FEMTO-ST.
Identifiant interne : AOO 25.06.035

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42611000 Machines-outils à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Institut FEMTO-ST Bâtiment Direction 15 B, Avenue des Montboucons
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Critère apprécié sur la base du DPGF présent dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère subdivisé en trois sous-critères : - Sous critère n°1 relatif aux garanties apportées en matière de performance de l’équipement (24 points), - Sous critère n°2 relatif aux garanties apportées en matière de qualités et spécificités techniques (24 points), - Sous critère n°3 relatif aux garanties apportées en matière de maintenance et support technique et procédés (12 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire détaillé au sein du cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (C, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS-Délégation Centre-Est

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS-Délégation Centre-Est
Numéro d’enregistrement : 180089013
Adresse postale : 17, rue Notre Dame des Pauvres BP10075
Ville : Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal : 54519
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : dr06.liste.achats@cnrs.fr
Téléphone : +33 83856077
Télécopieur : +33 83324592
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 496822-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date limite de réception des offres a été repoussée au 10 octobre 2025 à 12h00.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6be48180-a7fe-4c2f-85e1-8c1106f5fbf3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 12:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00567264-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025