Acquisition d'une Bras Elévateur Articulé (BEA) d'occasion reconditionné pour le SDIS de l'Indre

Acquisition d'une Bras Elévateur Articulé (BEA) d'occasion reconditionné pour le SDIS de l'Indre Acquisition d'une Bras Elévateur Articulé (BEA) d'occasion reconditionné pour le SDIS de l'Indre

CPV: 34144210 Пожарни коли
Краен срок:
Окт. 17, 2025, 2 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Acquisition d'une Bras Elévateur Articulé (BEA) d'occasion reconditionné pour le SDIS de l'Indre
Издаващ орган:
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Номер на наградата:
2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'une Bras Elévateur Articulé (BEA) d'occasion reconditionné pour le SDIS de l'Indre
Description : Acquisition d'une Bras Elévateur Articulé (BEA) d'occasion reconditionné pour le SDIS de l'Indre
Identifiant de la procédure : 40d0b942-5199-446f-bcb4-17bd65204d14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la durée de garantie.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'une Bras Elévateur Articulé (BEA) d'occasion reconditionné pour le SDIS de l'Indre
Description : Acquisition d'une Bras Elévateur Articulé (BEA) d'occasion reconditionné pour le SDIS de l'Indre
Identifiant interne : 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 30 % - 30 points Le critère prix sera jugé au vu du total indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et selon la grille de pondération ci-après : Offre recevable la moins disante : 30 points Offres suivantes : 30 points X ratio de l'offre la moins disante sur l'offre étudiée.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 % - 40 points : Sous-critères : Age (en mois) : 10 % - 10 points ; Temps de mise en service : 10 % - 10 points ; Eclairage de zone : 10 % - 10 points ; Formation 10 % - 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties : 30 % - 30 points Sous-critères : Durée (en mois) : 20 % - 20 points ; Modalités d'exécution de la garantie (en mois) : 10 % - 10 points

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Numéro d’enregistrement : 28360012000036
Adresse postale : RN 151 ROSIERS
Ville : Montierchaume
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@sdis36.org
Téléphone : 0254252070
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 1787000500010
Ville : LIMOGES
Code postal : 87011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3a04137-730b-4cd3-8256-8c765b9f2bfd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 07:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573683-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025