ACQUISITION D'UN OUTIL D'AUDIT WEB ET DE GESTION DOCUMENTAIRE POUR LES CERTIFICATIONS COLLECTIVES VITICULTURE DURABLE EN CHAMPAGNE (VDC) ET CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 (CE2)

La présente consultation a pour l'objet l'acquisition d'un outil d'audit web et de gestion documentaire pour les certifications collectives viticulture durable en Champagne (VDC) et certification environnementale niveau 2 (CE2). Celle-ci fait suite à un classement sans suite pour motif juridique. Certification Viticulture Durable (VDC) La certification Viticulture Durable en …

CPV: 48220000 Софтуерни пакети за интернет и интранет
Място на изпълнение:
ACQUISITION D'UN OUTIL D'AUDIT WEB ET DE GESTION DOCUMENTAIRE POUR LES CERTIFICATIONS COLLECTIVES VITICULTURE DURABLE EN CHAMPAGNE (VDC) ET CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 (CE2)
Издаващ орган:
Chambre d'Agriculture de la Marne
Номер на наградата:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre d'Agriculture de la Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'UN OUTIL D'AUDIT WEB ET DE GESTION DOCUMENTAIRE POUR LES CERTIFICATIONS COLLECTIVES VITICULTURE DURABLE EN CHAMPAGNE (VDC) ET CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 (CE2)
Description : La présente consultation a pour l'objet l'acquisition d'un outil d'audit web et de gestion documentaire pour les certifications collectives viticulture durable en Champagne (VDC) et certification environnementale niveau 2 (CE2). Celle-ci fait suite à un classement sans suite pour motif juridique. Certification Viticulture Durable (VDC) La certification Viticulture Durable en Champagne (VDC) est une démarche volontaire visant à accompagner les exploitations viticoles champenoises vers des pratiques plus durables. Elle a été lancée en 2001 par le Comité Champagne. Reconnue depuis 2014, la certification VDC est adaptée aux problématiques spécifiques de la région champenoise. Les principaux enjeux de la VDC sont : - Maîtriser le recours aux intrants pour respecter la santé et l'environnement. - Préserver et valoriser le terroir, la biodiversité et les paysages viticoles. - Gérer de manière responsable l'eau, les effluents, les sous-produits et les déchets. - Réduire la dépendance énergétique et l'empreinte carbone de la filière. Le référentiel de la VDC est constitué de 99 points La certification environnementale de niveau 2 (CE2) La certification environnementale de niveau 2 (CE2) est une démarche volontaire qui vise à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. Elle s'appuie sur un référentiel comprenant 16 exigences réparties en quatre thématiques principales : Biodiversité : Identifier et protéger les zones importantes pour le maintien de la biodiversité. Stratégie phytosanitaire : Adopter une lutte raisonnée pour la protection des cultures. Gestion de la fertilisation : Optimiser la gestion et les apports de fertilisants pour garantir la production tout en limitant les fuites vers le milieu naturel. Gestion de la ressource en eau : Optimiser les apports d'eau aux cultures en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins des plantes. Pour obtenir la certification de niveau 2, l'exploitation doit d'abord atteindre le niveau 1. Le niveau 1 consiste à réaliser un bilan de l'exploitation sur les trois domaines environnementaux de la conditionnalité : environnement, santé des végétaux et Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Ce bilan doit être validé par un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole (SCA). Le niveau 2 repose sur des obligations de moyens, ce qui signifie que l'agriculteur doit prouver ce qu'il met en oeuvre. Un audit externe, réalisé par un organisme certificateur tiers, évalue si les conditions fixées pour valider le niveau 2 sont atteintes4. La certification est valable 3 ans, mais un audit intermédiaire de suivi est réalisé par CKCert pendant cette période. La certification de niveau 2 peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif. L'engagement dans le niveau 2 se fait majoritairement dans le cadre de la reconnaissance d'équivalence de démarches environnementales. L'outil doit permettre : - Aux auditeurs de réaliser les audits des exploitations et valider les documents justificatifs. - Aux exploitants de réaliser leur auto-diagnostic et déposer des documents justificatifs. - Un échange individuel entre auditeur et exploitant. - A une structure collective de gérer son périmètre de certification.
Identifiant de la procédure : 4f9e9253-e5f5-497e-ac7d-4422880bb91d
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48220000 Logiciels pour internet et intranet

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre d'agriculture de la Marne

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 275 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION D'UN OUTIL D'AUDIT WEB ET DE GESTION DOCUMENTAIRE POUR LES CERTIFICATIONS COLLECTIVES VITICULTURE DURABLE EN CHAMPAGNE (VDC) ET CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 (CE2)
Description : La présente consultation a pour l'objet l'acquisition d'un outil d'audit web et de gestion documentaire pour les certifications collectives viticulture durable en Champagne (VDC) et certification environnementale niveau 2 (CE2). Celle-ci fait suite à un classement sans suite pour motif juridique. Certification Viticulture Durable (VDC) La certification Viticulture Durable en Champagne (VDC) est une démarche volontaire visant à accompagner les exploitations viticoles champenoises vers des pratiques plus durables. Elle a été lancée en 2001 par le Comité Champagne. Reconnue depuis 2014, la certification VDC est adaptée aux problématiques spécifiques de la région champenoise. Les principaux enjeux de la VDC sont : - Maîtriser le recours aux intrants pour respecter la santé et l'environnement. - Préserver et valoriser le terroir, la biodiversité et les paysages viticoles. - Gérer de manière responsable l'eau, les effluents, les sous-produits et les déchets. - Réduire la dépendance énergétique et l'empreinte carbone de la filière. Le référentiel de la VDC est constitué de 99 points La certification environnementale de niveau 2 (CE2) La certification environnementale de niveau 2 (CE2) est une démarche volontaire qui vise à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. Elle s'appuie sur un référentiel comprenant 16 exigences réparties en quatre thématiques principales : Biodiversité : Identifier et protéger les zones importantes pour le maintien de la biodiversité. Stratégie phytosanitaire : Adopter une lutte raisonnée pour la protection des cultures. Gestion de la fertilisation : Optimiser la gestion et les apports de fertilisants pour garantir la production tout en limitant les fuites vers le milieu naturel. Gestion de la ressource en eau : Optimiser les apports d'eau aux cultures en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins des plantes. Pour obtenir la certification de niveau 2, l'exploitation doit d'abord atteindre le niveau 1. Le niveau 1 consiste à réaliser un bilan de l'exploitation sur les trois domaines environnementaux de la conditionnalité : environnement, santé des végétaux et Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Ce bilan doit être validé par un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole (SCA). Le niveau 2 repose sur des obligations de moyens, ce qui signifie que l'agriculteur doit prouver ce qu'il met en oeuvre. Un audit externe, réalisé par un organisme certificateur tiers, évalue si les conditions fixées pour valider le niveau 2 sont atteintes4. La certification est valable 3 ans, mais un audit intermédiaire de suivi est réalisé par CKCert pendant cette période. La certification de niveau 2 peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif. L'engagement dans le niveau 2 se fait majoritairement dans le cadre de la reconnaissance d'équivalence de démarches environnementales. L'outil doit permettre : - Aux auditeurs de réaliser les audits des exploitations et valider les documents justificatifs. - Aux exploitants de réaliser leur auto-diagnostic et déposer des documents justificatifs. - Un échange individuel entre auditeur et exploitant. - A une structure collective de gérer son périmètre de certification.
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48220000 Logiciels pour internet et intranet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Complexe Agricole du Mont Bernard-Route de Suippes
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre d'agriculture de la Marne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 275 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité maximum de licences qui seront commandées pour toute la durée de l'accord-cadre : 4000.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération (points, valeur exacte)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre d'Agriculture de la Marne
Organisation qui signe le marché : Chambre d'Agriculture de la Marne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS XLAB
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS XLAB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 196 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SAS XLAB
Titre : ACQUISITION D'UN OUTIL D'AUDIT WEB ET DE GESTION DOCUMENTAIRE POUR LES CERTIFICATIONS COLLECTIVES VITICULTURE DURABLE EN CHAMPAGNE (VDC) ET CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 (CE2)
Date de conclusion du marché : 01/09/2025
Organisation qui signe le marché : Chambre d'Agriculture de la Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre d'Agriculture de la Marne
Numéro d’enregistrement : 18510251400014
Adresse postale : Route de Suippes - CS 90525
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
Code postal : 51009
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@grandest.chambagri.fr
Téléphone : +33 326640813
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement : 1750005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS XLAB
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 93828925300016
Adresse postale : 2 rue Jules Méline
Ville : BEZANNES
Code postal : 51430
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1865fd27-ce6e-413a-93ea-177fd02dc1bc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573582-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025