ACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE 26T AVEC BENNE A ORDURES MENAGERES

La consultation a pour objet, la fourniture d'un châssis cabine 26 tonnes avec benne à ordures ménagères de 20m3, pour le service environnement de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays d'Agout. Les véhicules seront livrés avec cartes grises définitives et immatriculations ACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE PTAC 26 TONNES ACQUISITION …

CPV: 34144510 Превозни средства за отпадъци, 34144511 Сметосъбирачни камиони
Краен срок:
Септ. 1, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
ACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE 26T AVEC BENNE A ORDURES MENAGERES
Издаващ орган:
Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
Номер на наградата:
2025/003/2182/F/00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE 26T AVEC BENNE A ORDURES MENAGERES
Description : La consultation a pour objet, la fourniture d'un châssis cabine 26 tonnes avec benne à ordures ménagères de 20m3, pour le service environnement de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays d'Agout. Les véhicules seront livrés avec cartes grises définitives et immatriculations
Identifiant de la procédure : b4561ece-2810-4fc2-b93c-466610fc9e45
Identifiant interne : 2025/003/2182/F/00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison du Pays - Le Moulin
Ville : Servies
Code postal : 81220
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite directement sur la plateforme Awsà : Renseignement(s) administratif(s) : Cclpa - Maison du pays - 878 hameau de la Baudonié - 81220 Servies Téléphone : 05 63 70 52 67 Courriel : compta@cclpa.fr et contact@cclpa.fr Renseignement(s) technique(s) : Service Technique Cclpa - Route de Vielmur / Za Brenas - 81440 Lautrec Téléphone : 05 63 70 51 74 - Courriel : s.techniques@cclpa.fr et environnement@cclpa.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE PTAC 26T
Description : ACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE PTAC 26 TONNES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison du Pays - Le Moulin
Ville : Servies
Code postal : 81220
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la durée du marché, merci de se référer aux documents de marché

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 12:00 +02:00
Lieu : Lautrec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Lautrécois Pays D'Agout

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ACQUISITION D'UNE BOM D'ENVIRON 20M3
Description : ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES D'ENVIRON 20M3
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison du Pays - Le Moulin
Ville : Servies
Code postal : 81220
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la durée du marché, merci de se référer aux documents de marché

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 12:00 +02:00
Lieu : Lautrec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Lautrécois Pays D'Agout

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2864C743-0015-687B-1D7BC80BBC38A16B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
Numéro d’enregistrement : 40315
Adresse postale : Maison du Pays - Le Moulin
Ville : Servies
Code postal : 81220
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : BARDOU Thierry
Adresse électronique : contact@cclpa.fr
Téléphone : 0563705267
Adresse internet : http://www.cclpa.fr
Profil de l’acheteur : http://mp.maires81.asso.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CC du Lautrécois Pays D'Agout
Numéro d’enregistrement : 2864C761-A949-207D-7DCCB0F68D73E684
Adresse postale : Maison du Pays - Le Moulin
Ville : Servies
Code postal : 81220
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@cclpa.fr
Téléphone : 0563705267
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 2864C772-C595-6A72-24332561F975E55D
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a6fc3a9-6160-4fc2-8f94-716943d4892f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00440598-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025