ACHAT DE NUITEES HOTELIERES POUR LA MISE A L'ABRI DES FEMMES ENCEINTES ET MERES ISOLEES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 13 000 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 13 000 000 euro(s) HT

CPV: 55110000 Услуги по хотелско настаняване, 85311000 Социални услуги на заведения с настаняване
Краен срок:
Авг. 14, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
ACHAT DE NUITEES HOTELIERES POUR LA MISE A L'ABRI DES FEMMES ENCEINTES ET MERES ISOLEES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
Издаващ орган:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Номер на наградата:
25CD310090

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE NUITEES HOTELIERES POUR LA MISE A L'ABRI DES FEMMES ENCEINTES ET MERES ISOLEES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 13 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : edefd235-2b72-47c6-b36a-6936c8abb19f
Identifiant interne : 25CD310090
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article R2132-12 du Code de la commande publique, le dépôt d'offres au format papier est admis, dans les conditions prévues au Rc. Le nombre de titulaires indiqué dans la présente publicité n'est qu'à titre indicatif. Ainsi, comme indiqué au Rc, afin de répondre aux besoins exprimés dans le cahier des clauses particulières, l'accord-cadre est attribué à un nombre de titulaires suffisant pour permettre notamment de couvrir suffisamment le territoire du Département de la Haute-Garonne et de pouvoir commander un nombre suffisant de nuitées annuelles, estimé à 130 000. Ces titulaires sont déterminés selon classement des offres opérés dans les conditions de l'article 6.2 du Rc. Les offres les mieux placées sont retenues jusqu'à satisfaction des exigences exprimées ci-dessus
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACHAT DE NUITEES HOTELIERES POUR LA MISE A L'ABRI DES FEMMES ENCEINTES ET MERES ISOLEES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 13 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PA-1670677

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses particulières

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 416708-2025

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/08/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5E3B2CA1-F66D-50CE-649A0F4CD903D14A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 54135
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31090
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marches@cd31.fr
Téléphone : 0534333594
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 5E3B2CBD-CADA-87DD-58DAA080B273BE68
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 5E3B2CCC-9E40-483B-86E31D23C758F878
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5ed084bd-b3cc-45fc-b9c2-31fc0f2cc9de-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 14/08/2025 à 16h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 14/08/2025 à 17h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07d7a17c-8784-4b3c-ab70-058da1337196 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 18:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00442133-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025