Achat de matériels ergonomiques de bureaux et accessoires pour personnes en situation de handicap ou avec préconisations médicales

Le présent accord cadre vise à accompagner les agents de la Métropole de Lyon en situation de handicap, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (public BOE) ou présentant des restrictions d'aptitudes, par la fourniture de matériels ergonomiques adaptés à leurs besoins. L'accord cadre couvrira notamment : - L'achat …

CPV: 33196200 Оборудване за лица с физически увреждания, 39263000 Офис принадлежности
Краен срок:
Авг. 11, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Achat de matériels ergonomiques de bureaux et accessoires pour personnes en situation de handicap ou avec préconisations médicales
Издаващ орган:
Métropole de Lyon
Номер на наградата:
25DRHMG028 ou ergonomique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de matériels ergonomiques de bureaux et accessoires pour personnes en situation de handicap ou avec préconisations médicales
Description : Le présent accord cadre vise à accompagner les agents de la Métropole de Lyon en situation de handicap, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (public BOE) ou présentant des restrictions d'aptitudes, par la fourniture de matériels ergonomiques adaptés à leurs besoins. L'accord cadre couvrira notamment : - L'achat de mobiliers ergonomiques spécifiques adaptés à différentes situations de handicap ou pathologies (troubles musculosquelettiques, limitations posturales, etc.) - La livraison, l'installation et le réglage du mobilier sur le lieu de travail - La mise à l'essai des équipements proposés, dans le cadre d'un accompagnement individualisé - La possibilité de fournir du mobilier reconditionné ou en location avec option de réemploi
Identifiant de la procédure : 547489ee-b7d9-449b-a384-2e4d54404368
Identifiant interne : 25DRHMG028 ou ergonomique
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33196200 Équipement pour handicapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39263000 Matériel de bureau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole de Lyon
Ville : Métropole de Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Adresse email : drhmg.marches@grandlyon.com . cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de 2 (deux) ans ferme, reconductible 1 (une) fois pour la même durée. - Le montant minimum de commandes pour la durée ferme est de 150 000 Euros Ht. Le montant maximum de commandes pour la durée ferme est de 400 000 Euros Ht. Ces montants sont les mêmes pour la période de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum de commandes est de 300 000 Euros Ht et le montant maximum de commandes est de 800 000 Euros Ht. - Le montant estimatif du marché est donné pour la durée totale du marché (4ans) et à titre strictement indicatif. - Précisions sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : "25drhmg028 " ou "ergonomique". - Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. - Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre. - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante. - Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : quatrième trimestre 2025. Aussi, la date de début d'exécution du marché est donnée à titre strictement indicatif. - La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Avances. - Acomptes. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire de la Métropole de Lyon. - Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achat de matériels ergonomiques de bureaux et accessoires pour personnes en situation de handicap ou avec préconisations médicales
Description : Le présent accord cadre vise à accompagner les agents de la Métropole de Lyon en situation de handicap, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (public BOE) ou présentant des restrictions d'aptitudes, par la fourniture de matériels ergonomiques adaptés à leurs besoins. L'accord cadre couvrira notamment : - L'achat de mobiliers ergonomiques spécifiques adaptés à différentes situations de handicap ou pathologies (troubles musculosquelettiques, limitations posturales, etc.) - La livraison, l'installation et le réglage du mobilier sur le lieu de travail - La mise à l'essai des équipements proposés, dans le cadre d'un accompagnement individualisé - La possibilité de fournir du mobilier reconditionné ou en location avec option de réemploi
Identifiant interne : F-PF-1669546

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33196200 Équipement pour handicapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39263000 Matériel de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole de Lyon
Ville : Métropole de Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, 1 (une) fois, pour une même période

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2025 09:00 +02:00
Lieu : 20, rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le contenu est indiqué dans le CCTP. De façon générale, l'exécution des prestations attendues doit s'insérer, dans sa globalité, dans une démarche de protection et de mise en valeur de l'environnement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EBA903BD-9370-14A0-5CEA63DDC6F65E91
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement : 56573
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : drhmg.marches@grandlyon.com
Téléphone : 0426993418
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : EBA90403-9053-6BC9-117A0731DE57B117
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : EBA90414-A806-2024-DE4FEEB8AF78D58D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fab76f37-8d56-49c7-969e-edc88fc4dd5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00441426-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025