Accords-cadres de travaux de réparation, amélioration et efficacité énergétique des installations de génie climatique

Accords-cadres de travaux de réparation, amélioration et efficacité énergétique des installations de génie climatique Accord cadre (AC) à marchés subséquents à bons de commande de travaux de génie climatique dans les équipements de la collectivité parisienne, avec un montant minimum de 800 000 euros HT et avec un montant maximum …

CPV: 45330000 Строителни и монтажни работи на тръбопроводни инсталации, 45331000 Строителни и монтажни работи на отоплителни, вентилационни и климатични тръбопроводни инсталации, 50720000 Услуги по ремонт и поддържане на котли за отопление
Краен срок:
Окт. 7, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accords-cadres de travaux de réparation, amélioration et efficacité énergétique des installations de génie climatique
Издаващ орган:
Ville de Paris
Номер на наградата:
2501291

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres de travaux de réparation, amélioration et efficacité énergétique des installations de génie climatique
Description : Accords-cadres de travaux de réparation, amélioration et efficacité énergétique des installations de génie climatique
Identifiant de la procédure : 7d206f41-6286-4c91-8785-6464c03f7f73
Identifiant interne : 2501291
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Paris et Ile de France
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire pour chacun des trois lots. Les modalités d'attribution et/ou de non cumuls des lots sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CVC Généraliste
Description : Accord cadre (AC) à marchés subséquents à bons de commande de travaux de génie climatique dans les équipements de la collectivité parisienne, avec un montant minimum de 800 000 euros HT et avec un montant maximum de 17 000 000 euros HT. pour une période de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes. L'AC est multiattributaires et conclu avec 6 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables ou avec au minimum quatre attributaires. Ce lot comprend la conclusion de marchés subséquents à bons de commande, destinés à répondre aux besoins exprimés par la collectivité dans le cadre des prestations de travaux de réparation et d'amélioration de ses installations de génie climatique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Paris et départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La remise en concurrence des titulaires du lot désignera, pour chaque marché subséquent à bon de commande, 3 attributaires distincts. Ces attributaires pourront varier d'une remise en concurrence à l'autre pendant toute la durée de l'accord-cadre. L'AC à marchés subséquents est à prix unitaires sur bordereau de prix plafonds. Chaque marché subséquent à bons de commande inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour chaque attributaire comme pour ses éventuels sous-traitants.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Désembouage et équilibrage
Description : Accord cadre (AC) à bons de commande de travaux de désembouage et détartrage de générateurs, réseaux et émetteurs, ainsi que l'équilibrage d'installations de génie climatique avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour une période de 24 mois, reconductible une fois dans les mêmes termes. L' AC est multiattributaire et conclu avec deux (2) attributaires (sous réserve d'un nombre d'offres recevables et d'un attributaire minimum),dont un titulaire principal et un titulaire de réserve, lequel sera destinataire des commandes en cas de défaillance du titulaire principal selon les modalités précisées à l'article 5.7 du CCAP lots 2 et 3.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Paris et Ile de France
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'AC est à prix unitaires sur bordereau de prix, prix révisable.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Recherche et réparation de fuites
Description : Accord cadre (AC) à bons de commande de travaux de recherche et réparation de fuites sur les canalisations d'eau chaude, eau froide, eau glycolée, gaz et vapeur, hors fluide frigorigène. avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour une période de 24 mois, reconductible une fois dans les mêmes termes. L' AC est multiattributaire et conclu avec deux (2) attributaires (sous réserve d'un nombre d'offres recevables et d'un attributaire minimum),dont un titulaire principal et un titulaire de réserve, lequel sera destinataire des commandes en cas de défaillance du titulaire principal selon les modalités précisées à l'article 5.7 du CCAP lots 2 et 3.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Paris et Ile de de France
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'AC est à prix unitaire sur bordereau de prix, révisable. .Pour le lot n°3, certaines prestations devront être réalisées les week-ends et jours fériés, conformément aux dispositions précisées dans le CCTP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +0100000000
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Département : Paris
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm4@paris.fr
Téléphone : +010000000
Adresse internet : https://marches.publics.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b5738a2e-fdc9-4277-b9f5-a6551d9c30e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00580510-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025