Accord-cadre relatif aux travaux de réaménagement de diverses voies et espaces publics dans le domaine privé et public de la commune d’Ixelles

Onderhavige procedure is gericht op het sluiten van een raamovereenkomst voor de gunning van opdrachten op basis daarvan en met als voorwerp de herinrichting van diverse wegen en openbare ruimten in het private en openbare domein van de gemeente Elsene. La présente procédure vise à la conclusion d’un accord-cadre permettant …

CPV: 45233140 Пътни работи
Краен срок:
Септ. 1, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre relatif aux travaux de réaménagement de diverses voies et espaces publics dans le domaine privé et public de la commune d’Ixelles
Издаващ орган:
Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Номер на наградата:
2025-027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif aux travaux de réaménagement de diverses voies et espaces publics dans le domaine privé et public de la commune d’Ixelles
Description : La présente procédure vise à la conclusion d’un accord-cadre permettant l’attribution de marchés fondés sur ce dernier et ayant comme objet les travaux de réaménagement de diverses voies et espaces publics dans le domaine privé et public de la commune d’Ixelles.
Identifiant de la procédure : cce85657-3f91-46af-84c2-08b682f2399c
Identifiant interne : 2025-027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-027 - 1
Description : La présente procédure vise à la conclusion d’un accord-cadre permettant l’attribution de marchés fondés sur ce dernier et ayant comme objet les travaux de réaménagement de diverses voies et espaces publics dans le domaine privé et public de la commune d’Ixelles.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Les soumissionnaires remplissent la partie IV du DUME relative au critère de sélection suivant. Agréation Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet des marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés. L'agréation est exigée lorsque le montant de l’offre d’un marché fondé sur l’accord-cadre dépasse 75.000,00 EUR si les travaux sont rangés en catégorie et 50.000,00 EUR si les travaux sont rangés en sous-catégorie. C’est au moment de la conclusion de chaque marché subséquent passé en application de l'accord-cadre, et donc en fonction du montant et des caractéristiques de chacun de ces marchés particuliers, qu’il convient d’apprécier le respect des dispositions légales et réglementaires en matière d’agréation. Cependant, le pouvoir adjudicateur doit pouvoir vérifier, au moment de l’attribution de l’accord-cadre, si l'on peut raisonnablement considérer que le participant à l'accord-cadre disposera de l'agréation requise lors de l'attribution des marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur estime que les marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre ne dépasseront pas le montant de 2.172.000,00 € HTVA qui constitue le plafond de la classe 5. Dès lors, lors de l’attribution de l’accord-cadre, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il pourra satisfaire) aux exigences de l’agréation en classe 5 ou supérieure, catégorie C (entreprises générales de travaux routiers). Le soumissionnaire déclare dans le DUME soit : o qu’il dispose de l’agréation requise. A cet effet il indique simplement l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joignent une copie, dans la partie IV.C du DUME (exécution des travaux de type spécifié) ; o qu’il invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas il remplit le DUME et joint également à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation ; o le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas il remplit le DUME et indique dans son offre l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou joint le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brusse ls. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Numéro d’enregistrement : 0207401341_7321
Département : Commune d'Ixelles - Département Opérationnel
Adresse postale : 168 chaussée d'Ixelles
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secretariat@ixelles.brusse ls
Téléphone : +32 25156111
Adresse internet : https://www.ixelles.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e3558f9-15e5-4c7f-9796-c4d080db4453 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00409135-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025