Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison et maintenance d'abribacs pour la collecte des déchets alimentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : - Fourniture d'abribacs avec système de contrôle d'accès ; - Livraison des abribacs aux services techniques de Pays de Gex agglo, 426 chemin des meuniers à Prévessin-Moëns, et leur mise en service ; - Maintenance préventive et curative …

CPV: 34928480 Контейнери и кофи за отпадъци и смет, 50324100 Услуги по поддържане на компютърни системи, 50324200 Услуги по профилактично поддържане на персонални компютри
Място на изпълнение:
Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison et maintenance d'abribacs pour la collecte des déchets alimentaires
Издаващ орган:
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Номер на наградата:
ABRIBACS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison et maintenance d'abribacs pour la collecte des déchets alimentaires
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : - Fourniture d'abribacs avec système de contrôle d'accès ; - Livraison des abribacs aux services techniques de Pays de Gex agglo, 426 chemin des meuniers à Prévessin-Moëns, et leur mise en service ; - Maintenance préventive et curative des abribacs et des systèmes de contrôle d'accès - Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) facultative : Reprise de la gestion des abribacs existants et de leur maintenance.
Identifiant de la procédure : 8d25b6eb-ee87-408f-8d25-321cd68e4b8f
Avis précédent : f3dd927f-6045-4805-8ff1-1eb243c544c1-04
Identifiant interne : ABRIBACS
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 426 chemin des Meuniers
Ville : Prévessin-Moëns
Code postal : 01280
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est définie comme suit : Minimum de commande: 40 abribacs de collecte / Maximum de commande: 90 abribacs de collecte. L'abribac pour la collecte des déchets alimentaires est une structure permettant le stockage d'un bac de collecte roulant.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison et maintenance d'abribacs pour la collecte des déchets alimentaires
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : - Fourniture d'abribacs avec système de contrôle d'accès ; - Livraison des abribacs aux services techniques de Pays de Gex agglo, 426 chemin des meuniers à Prévessin-Moëns, et leur mise en service ; - Maintenance préventive et curative des abribacs et des systèmes de contrôle d'accès - Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) facultative : Reprise de la gestion des abribacs existants et de leur maintenance.
Identifiant interne : ABRIBACS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la reprise de la gestion des abribacs existants et de leur maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération du Pays de Gex Service Gestion et Valorisation des Déchets 426 chemin des Meuniers
Ville : Prévessin-Moëns
Code postal : 01280
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, notamment pour les prestations de maintenance préventive et curative.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Tel: 04 50 99 12 07 mail: marches@paysdegexagglo.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS AXIBIO
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SARL AIN NUMERIK - TECHNI SIGN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AXIBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 43 700 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Maintenance des abris bacs
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC FOURNITURES ABRIS BACS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 170402-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176900058
Adresse postale : 184 rue Dugesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement : 24010075000126
Adresse postale : Service Marchés Publics 135 rue de Genève
Ville : Gex
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : M. Bertrand Soulage
Adresse électronique : marches@paysdegexagglo.fr
Téléphone : +33 450993881
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://webmarche.adullact.org
Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS AXIBIO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 823 118 476 00030
Adresse postale : 41, rue Delarivière Lefoullon
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL AIN NUMERIK - TECHNI SIGN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 522 141 696
Adresse postale : 238, route de Grenoble
Ville : MORESTEL
Code postal : 38510
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b8b7f18-4468-499d-a310-e93e16befa19 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00445704-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025