Accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier urbain et de signalisation verticale

Le marché a pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale (lot 2) et mobilier urbain bas (lot 1) pour la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un marché de fourniture en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT par …

CPV: 34928400 Оборудване, монтирано на обществените пространства в градовете, 34928471 Материали, използвани за сигнализация
Място на изпълнение:
Accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier urbain et de signalisation verticale
Издаващ орган:
Ville de Joinville-le-Pont
Номер на наградата:
25F06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Joinville-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier urbain et de signalisation verticale
Description : Le marché a pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale (lot 2) et mobilier urbain bas (lot 1) pour la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un marché de fourniture en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT par an pour le lot 1 et de 40 000 euros HT par an pour le lot 2. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. Des références qui ne se trouveraient pas au BPU, listées en annexe au cahier des clauses particulières pourront être commandées sur catalogue, dans la limite de 10% des montants maximum annuels prévus ci-dessus. Le titulaire doit : - la fourniture (article et visserie adéquate) et le colisage des produits commandés ; - la livraison des articles sur les lieux désignés par la commune ; - la fourniture à chaque nouvelle saison de 2 exemplaires papier (si un catalogue papier est édité) et numérique du (des) catalogue(s) comportant les produits entrant dans le cadre du marché accompagné d'une liste tarifée (si un catalogue tarifié n'est pas édité) des produits indiquant le prix « public » et le prix appliqué à la commune ; - l'ensemble des prestations faisant partie des règles de l'art pour le parfait achèvement des prestations.
Identifiant de la procédure : 49ba58d8-b2aa-4ced-87d0-7cf859a5b350
Avis précédent : 6c68f4ed-dfe1-4059-a5b1-e8194d546d30-01
Identifiant interne : 25F06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Ce marché a fait l'objet d'une première procédure de passation lancée le 13/11/2024 (marché n°24F19) qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ville de Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Fourniture de petit mobilier urbain
Description : Le lot 1 a pour objet la fourniture de petit mobilier urbain pour la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000 Euros HT par an.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Options :
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : - les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique ; - clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique ; - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/07/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot a été attribué le 30/06/2025 à la société INGENIA SA pour un prix estimé à 368 368,80 euros TTC. Nous vous informons de la signature du marché le 21/07/2025 avec la société INGENIA SA et notifié le 24/07/2025. Il s'agit d'un contrat ayant pour objet la fourniture de mobilier urbain bas pour la commune. Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact mentionnés dans le présent avis).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de la relation commerciale et du suivi clientèle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : L'adéquation du délai de livraison avec les besoins de la Ville
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : La pertinence des moyens mis en place afin de réduire l'impact environnemental de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Joinville-le-Pont - Service de la commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Joinville-le-Pont - Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Joinville-le-Pont
Organisation qui signe le marché : Ville de Joinville-le-Pont

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Fourniture de matériel de signalisation verticale
Description : Le lot 2 a pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale pour la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 40 000 Euros HT par an.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Options :
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : - les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique ; - clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique ; - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/07/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché a été attribué le 30/06/2025 à la société INGENIA SA pour un prix estimé à 170 398,20 euros TTC. Nous vous informons de la signature du marché le 21/07/2025 avec la société INGENIA SA et notifié le 24/07/2025. Il s'agit d'un contrat ayant pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale pour la commune. Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact mentionnés dans le présent avis).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La pertinence des moyens mis en place afin de réduire l'impact environnemental de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : L'adéquation du délai de livraison avec les besoins de la Ville
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de la relation commerciale et du suivi clientèle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Joinville-le-Pont - Service de la commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Joinville-le-Pont - Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Joinville-le-Pont
Organisation qui signe le marché : Ville de Joinville-le-Pont

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 448 972,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGENIA SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société INGENIA SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 306 974 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25F06-1
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier urbain et de signalisation verticale - Lot 1 : Fourniture de petit mobilier urbain
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 6c68f4ed-dfe1-4059-a5b1-e8194d546d30-01
Organisation qui signe le marché : Ville de Joinville-le-Pont

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGENIA SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société INGENIA SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 141 998,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25F06-2
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier urbain et de signalisation verticale - Lot 2 Matériel de signalisation verticale
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 6c68f4ed-dfe1-4059-a5b1-e8194d546d30-01
Organisation qui signe le marché : Ville de Joinville-le-Pont

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d’enregistrement : 21940042100018
Adresse postale : 23, rue de Paris Hôtel de Ville
Ville : Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire - Olivier DOSNE
Adresse électronique : m-public@joinvillelepont.fr
Téléphone : +33 149766056
Télécopieur : +33 148895319
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n2NyenGJba
Autres points de contact :
Nom officiel : Service de la commande publique
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n2NyenGJba
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INGENIA SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 72206048000042
Adresse postale : 5 rue du Marais
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : ingeniasa@gmail.com
Téléphone : +33 1 48 59 91 11
Adresse internet : https://ingenia-sa.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2cff1a2-7043-447d-a058-05502ab3405f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 13:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576007-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025