ACCORD CADRE RELATIF A L'ACQUISITION DE MATERIEL DE PRECOLLECTE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - TROIS LOTS

ACQUISITION DE BACS ET DE BORNES POUR LES BESOINS DU SERVICE DES DECHETS ACQUISITION DE BACS DE COLLECTE Acquisitions de bornes de collectes aériennes et semi-enterrées pour les besoins du service des déchets ACQUISITION DE BORNES SEMI-ENTERREES MULTI-COMPARTIMENTEES

CPV: 31224500 Клеми, 34928480 Контейнери и кофи за отпадъци и смет
Място на изпълнение:
ACCORD CADRE RELATIF A L'ACQUISITION DE MATERIEL DE PRECOLLECTE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - TROIS LOTS
Издаващ орган:
CC Pasquale Paoli
Номер на наградата:
25AC002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Pasquale Paoli
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE RELATIF A L'ACQUISITION DE MATERIEL DE PRECOLLECTE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - TROIS LOTS
Description : ACQUISITION DE BACS ET DE BORNES POUR LES BESOINS DU SERVICE DES DECHETS
Identifiant de la procédure : 79c69ceb-9ca3-4adc-b435-4540a60d62df
Avis précédent : 2ad6670e-d790-4762-b42a-9fb209e41d22-01
Identifiant interne : 25AC002
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli regroupant 42 communes
Ville : Omessa
Code postal : 20236
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION DE BACS DE COLLECTE
Description : ACQUISITION DE BACS DE COLLECTE
Identifiant interne : 25AC002 LOT N°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli regroupant 42 communes
Ville : Omessa
Code postal : 20236
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison - Mode de passation des commandes et de livraison - Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC Pasquale Paoli - Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC Pasquale Paoli
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ACQUISITION DE BORNES AERIENNES ET SEMI-ENTERREES
Description : Acquisitions de bornes de collectes aériennes et semi-enterrées pour les besoins du service des déchets
Identifiant interne : 25AC002 LOT N°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli regroupant 42 communes
Ville : Omessa
Code postal : 20236
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison - Mode de passation des commandes et de livraison - Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC Pasquale Paoli - Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC Pasquale Paoli
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ACQUISITION DE BORNES SEMI-ENTERREES MULTI-COMPARTIMENTEES
Description : ACQUISITION DE BORNES SEMI-ENTERREES MULTI-COMPARTIMENTEES
Identifiant interne : 25AC002 LOT N°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli regroupant 42 communes
Ville : Omessa
Code postal : 20236
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison - Mode de passation des commandes et de livraison - Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC Pasquale Paoli - Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC Pasquale Paoli
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 920 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 920 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL PES
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL PES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 2ad6670e-d790-4762-b42a-9fb209e41d22-01
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CORSE COLLECTIVITES
Offre :
Identifiant de l’offre : CORSE COLLECTIVITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 840 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 2ad6670e-d790-4762-b42a-9fb209e41d22-01
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CORSE COLLECTIVITES
Offre :
Identifiant de l’offre : CORSE COLLECTIVITES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 840 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 2ad6670e-d790-4762-b42a-9fb209e41d22-01
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Pasquale Paoli
Numéro d’enregistrement : 20007313800022
Adresse postale : Site Prumitei - Francardo
Ville : Omessa
Code postal : 20236
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@cc-pasquale-paoli.corsic a
Téléphone : 0495323408
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS CORSE COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 85087145000019
Adresse postale : POLE ADMINISTRATIF CASANOVA RT50
Ville : CORTE
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SARL PES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 95212411300020
Adresse postale : Ponte Novo
Ville : CASTELLO DI ROSTINO
Code postal : 20235
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa56123b-d051-40d0-b252-bbb48b02c17d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 18:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00436067-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025