Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers en région Bretagne

Le présent marché a pour objet la pose sous un délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Bretagne sur motif sanitaire (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous …

CPV: 45342000 Монтажни работи на огради
Краен срок:
Авг. 11, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers en région Bretagne
Издаващ орган:
DRAAF Bretagne
Номер на наградата:
DRAAF-Bretagne-2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DRAAF Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers en région Bretagne
Description : Le présent marché a pour objet la pose sous un délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Bretagne sur motif sanitaire (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des agents).
Identifiant de la procédure : d27ae7e6-628b-4a6a-ba36-d713840c621a
Identifiant interne : DRAAF-Bretagne-2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DRAAF Bretagne CITE DE L AGRICULTURE 15 AVENUE DE CUCILLE 35000 RENNES
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers en région Bretagne
Description : Le présent marché a pour objet la pose en urgence, la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Bretagne sur motif sanitaire (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des intervenants).
Identifiant interne : DRAAF-Bretagne-2025-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CITE DE L AGRICULTURE 15 AVENUE DE CUCILLE 35000 RENNES
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont mentionnés dans les courriers de rejet adressés aux candidats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DRAAF Bretagne
Numéro d’enregistrement : 13000709900018
Adresse postale : CITE DE L AGRICULTURE 15 AVENUE DE CUCILLE 35000 RENNES
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0149556086
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044 Rennes Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c1b176d-16cf-40b8-a2d6-6a05eb3e00d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 09:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00444376-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025