Accord-cadre pour le nettoyage des parties communes, l'entretien des espaces verts et la désinsectisation des bâtiments du campus étudiant de l'ISAE-SUPAERO à Toulouse

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières

CPV: 77310000 Услуги по създаване и поддържане на зелени площи, 90900000 Услуги по почистване и хигиенизиране, 90911200 Услуги по почистване на сгради, без жилищните, 90921000 Услуги по дезинфекция, дезинсекция и дератизация
Място на изпълнение:
Accord-cadre pour le nettoyage des parties communes, l'entretien des espaces verts et la désinsectisation des bâtiments du campus étudiant de l'ISAE-SUPAERO à Toulouse
Издаващ орган:
ALTEAL
Номер на наградата:
2025-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTEAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour le nettoyage des parties communes, l'entretien des espaces verts et la désinsectisation des bâtiments du campus étudiant de l'ISAE-SUPAERO à Toulouse
Description : La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure : 330ac362-b947-458a-ac53-1cf7bde7f518
Identifiant interne : 2025-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre attribué à un groupement d'opérateurs économiques (mandataire : Isor Exploitation, cotraitant : Nature Et Creation, Weber Et Vila Services, Cimex Protect)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre pour le nettoyage des parties communes, l'entretien des espaces verts et la désinsectisation des bâtiments du campus étudiant de l'ISAE-SUPAERO à Toulouse
Description : La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : S-PF-38886

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Au terme de la période initiale du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 174413-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Méthodologie appliquée spécifiquement au titre du présent marché pour la bonne exécution de chacune des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Note sur la Politique Rse de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISOR GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252025008
Titre : Accord-cadre pour le nettoyage des parties communes, l'entretien des espaces verts et la désinsectisation des bâtiments du campus étudiant de l'Isae-Supaero à Toulouse
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 263F1BEF-9F5E-6C64-38E7BC3CF333097D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ALTEAL
Numéro d’enregistrement : 3153
Adresse postale : 8 allée du Lauragais
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général
Adresse électronique : servicemarche@alteal.net
Téléphone : (33)811567567
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 263F1C0E-0E80-4C0C-C0E34BEB6AFBBF08
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Télécopieur : 0556013664
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 263F1C1D-CCBD-FACD-733AC677E40DF172
Adresse postale : 104 avenue Jean Rieux
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : occitanie@union-habitat.org
Téléphone : 0561360760
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 263F1C2D-DD31-861D-9AD7D9E3601DB7A1
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Télécopieur : 0556013664
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ISOR GROUP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38886-1-0-1
Adresse postale : 18 avenue de l''Europe
Ville : Ramonville Saint Agne
Code postal : 31520
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : k.moefana@isorgroup.com
Téléphone : 0562881313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7143b20a-5183-4f36-bf29-5d08c500f040 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00439966-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025