Accord cadre pour la mission de MOE de désamiantage et restauration de la toiture (aile A et horloge) de la DRAC de Lille

Accord cadre pour la mission de MOE de désamiantage et restauration de la toiture (aile A et horloge) de la DRAC de Lille Accord cadre pour la mission de MOE de désamiantage et restauration de la toiture (aile A et horloge) de la DRAC de Lille

CPV: 71000000 Архитектурни, строителни, инженерни и инспекционни услуги
Краен срок:
Септ. 5, 2025, 8 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord cadre pour la mission de MOE de désamiantage et restauration de la toiture (aile A et horloge) de la DRAC de Lille
Издаващ орган:
59 - DDTM
Номер на наградата:
DRAC59-TOITURE-062025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 59 - DDTM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la mission de MOE de désamiantage et restauration de la toiture (aile A et horloge) de la DRAC de Lille
Description : Accord cadre pour la mission de MOE de désamiantage et restauration de la toiture (aile A et horloge) de la DRAC de Lille
Identifiant de la procédure : e0b4667f-3e08-454f-a5a9-b5e38f680c8b
Identifiant interne : DRAC59-TOITURE-062025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Lombard
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite du site obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre pour la mission de MOE de désamiantage et restauration de la toiture (aile A et horloge) de la DRAC de Lille
Description : Accord cadre pour la mission de MOE de désamiantage et restauration de la toiture (aile A et horloge) de la DRAC de Lille
Identifiant interne : DRAC-TOITURE-062025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du Lombard
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Visite obligatoire

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique au regard de la qualité e tcomplétude d umémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/08/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 20:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : - référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 59 - DDTM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 59 - DDTM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 59 - DDTM
Organisation qui traite les offres : 59 - DDTM

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 59 - DDTM
Numéro d’enregistrement : 13000997000133
Numéro d’enregistrement : 13000997000133
Département : Nord
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Géry Delangue
Adresse électronique : gery.delangue@nord.gouv.fr
Téléphone : 06339116
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Département : Nord
Adresse postale : 5, rue Geoffroy saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d2526bd-ab4c-45b4-a1c6-d6adffc975fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 08:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00449094-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025