Accord-cadre pour la fourniture, l’installation et la mise en service des clôtures électromécaniques pour le réseau de métro de Bruxelles et le dépôt DELTA de la S.T.I.B

PERCEEL I: Vouwhekken met bovenbalk en draaihekken PERCEEL II: Rolluiken en sectionaalpoorten PERCEEL III: Noodluiken LOT I : Grilles pliantes avec linteau et Grilles à vantaux LOT II : Volets roulants et des portes sectionnelles LOT III : Trappes de secours Perceel I: Vouwhekken met bovenbalk en draaihekken Lot I: …

CPV: 44000000 Строителни конструкции и материали; помощни строителни материали (без електрически апарати), 44221400 Капаци на прозорци
Краен срок:
Авг. 27, 2025, 10 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre pour la fourniture, l’installation et la mise en service des clôtures électromécaniques pour le réseau de métro de Bruxelles et le dépôt DELTA de la S.T.I.B
Издаващ орган:
Région de Bruxelles-Capitale
Номер на наградата:
DITP-DIOV BM CSC-BB i3221

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture, l’installation et la mise en service des clôtures électromécaniques pour le réseau de métro de Bruxelles et le dépôt DELTA de la S.T.I.B
Description : LOT I : Grilles pliantes avec linteau et Grilles à vantaux LOT II : Volets roulants et des portes sectionnelles LOT III : Trappes de secours
Identifiant de la procédure : f2c34242-d305-4927-ac34-f1dc1d9a9b6a
Identifiant interne : DITP-DIOV BM CSC-BB i3221
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DITP-DIOV BM CSC-BB i3221 - 1
Description : Lot I: Grilles pliantes avec linteau et grilles à vantaux
Identifiant interne : Lot I - Perceel I

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44221400 Volets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le choix de l’offre régulière la plus intéressante se fera sur base de 3 critères d’attribution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Pour le présent accord-cadre, un cautionnement global sera constitué. Le montant du cautionnement est fixé à 3 % du montant total de l’offre hors T.V.A.
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions: Critères de sélection: : Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017
Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Art. 127 de l' AR Execution du 14 janvier 2013 (F)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Raad van de State _ Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région de Bruxelles-Capitale

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DITP-DIOV BM CSC-BB i3221 - 1
Description : Lot 2: Volets roulants et portes sectionnelles
Identifiant interne : Lot 2 - Perceel 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44221400 Volets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le choix de l’offre régulière la plus intéressante se fera sur base de 3 critères d’attribution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Pour le présent accord-cadre, un cautionnement global sera constitué. Le montant du cautionnement est fixé à 3 % du montant total de l’offre hors T.V.A.
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions: Critères de sélection: : Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017
Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Art. 127 de l' AR Execution du 14 janvier 2013 (F)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Raad van de State _ Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région de Bruxelles-Capitale

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : DITP-DIOV BM CSC-BB i3221 - 1
Description : Lot 3: Trappes de secours
Identifiant interne : Lot 3 - Perceel 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44221400 Volets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le choix de l’offre régulière la plus intéressante se fera sur base de 3 critères d’attribution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Pour le présent accord-cadre, un cautionnement global sera constitué. Le montant du cautionnement est fixé à 3 % du montant total de l’offre hors T.V.A.
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions: Critères de sélection: : Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017
Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Art. 127 de l' AR Execution du 14 janvier 2013 (F)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Raad van de State _ Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région de Bruxelles-Capitale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0316381039_7579
Département : Direction Infrastructure Transports Publics
Adresse postale : Place Saint-Lazare 2
Ville : Ministère de la Région de Bruxelles Capitale
Code postal : 1035
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tschillaci@sprb.brusse ls
Téléphone : +32 491865918
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Raad van de State _ Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 247499953
Ville : Bruxelles - Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9112aa7-1efc-42af-8c0f-79a6428e9fac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00439714-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025