Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA) en 2026 et 2027 o Fourniture en énergie électrique des points de livraison mentionnés en annexe 1 (sites concernés par le contrat de performance énergétique 2020-2029 avec branchements supérieurs à 36 kVA …

CPV: 31682000 Приспособления за захранване с електричество
Краен срок:
Септ. 5, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés
Издаващ орган:
Ville d'Evian (74)
Номер на наградата:
2025-0010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Evian (74)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés
Description : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA) en 2026 et 2027 o Fourniture en énergie électrique des points de livraison mentionnés en annexe 1 (sites concernés par le contrat de performance énergétique 2020-2029 avec branchements supérieurs à 36 kVA listés en annexe du CCP) ; o Accès au réseau public de distribution (ENEDIS) et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ; o Mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie ; o Services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Identifiant de la procédure : 7a67d405-c5cc-4ec6-8df6-2be18498a8f0
Identifiant interne : 2025-0010
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVIAN-LES-BAINS
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés
Description : Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA) en 2026 et 2027 • Fourniture en énergie électrique des points de livraison mentionnés en annexe 1 (sites concernés par le contrat de performance énergétique 2020-2029 avec branchements supérieurs à 36 kVA listés en annexe du CCP) ; • Accès au réseau public de distribution (ENEDIS) et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ; • Mission de responsable d’équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie, conformément à l’article L.321-15 du code de l’énergie ; • Services associés à la fourniture d’énergie électrique.
Identifiant interne : 2501001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVIAN-LES-BAINS
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Evian (74)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Evian (74)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Evian (74)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Evian (74)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Evian (74)
Numéro d’enregistrement : 21740119900013
Adresse postale : 2, rue de la Source de Clermont CS 80098
Ville : Evian les Bains
Code postal : 74502
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ville-evian.fr
Téléphone : +33 450831091
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ville-evian.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2, place de Verdun BP 1135
Ville : GRENOBLE CEDEX
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta.grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01f9e23b-83c8-4fe4-998e-82c5b7d20dc0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 10:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443014-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025