Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes alimentaires

Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de services d’aide à la gestion de cuisine et d’un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes alimentaires. Le pouvoir adjudicateur compte acquérir les denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas quotidiens par les …

CPV: 03142300 Продукти от животински произход, годни за консумация от човека, 15000000 Хранителни продукти, напитки, тютюн и свързани с него продукти, 15800000 Различни хранителни продукти, 15890000 Различни видове хранителни продукти и сухи продукти
Краен срок:
Юли 1, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes alimentaires
Издаващ орган:
CPAS de Charleroi
Номер на наградата:
PPP0G9-4390/5178/2024-ACH0033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes alimentaires
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de services d’aide à la gestion de cuisine et d’un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes alimentaires. Le pouvoir adjudicateur compte acquérir les denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas quotidiens par les différentes cuisines (commandes faisant partie de la journée alimentaire/en forfait) ainsi que des produits alimentaires destinés à être consommés par l’ensemble des services du CPAS (commandes hors journée alimentaire/hors forfait). Le pouvoir adjudicateur souhaite inscrire le présent marché dans une démarche de développement durable. Le pouvoir adjudicateur invite le soumissionnaire à remettre une note relative aux produits qu’il s’engage à fournir et qui sont issus de circuit-courts et/ou de l’agriculture biologique et/ou du commerce équitable (cf. critère d’attribution pages 13 et 14). L’adjudicataire proposera des services pour assister efficacement et concrètement les différentes cuisines du pouvoir adjudicateur et ce, à tous les stades du fonctionnement de leurs activités de restauration. Le prix d’achat des denrées alimentaires inclura également les services d’encadrement des cuisines et la mise à disposition du logiciel de gestion de la production des repas et des commandes. Accord-cadre : L’accord-cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur aura accès à l'ensemble des catalogues alimentaires disponibles auprès de l'adjudicataire.
Identifiant de la procédure : e4703db2-5c67-4858-91c5-153f4587a2bc
Identifiant interne : PPP0G9-4390/5178/2024-ACH0033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 409 100 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Point II.13 Délai de paiement. Le point relatif au délai de paiement tel que défini dans le cahier des charges est obsolète. En vertu de l'adaptation de la législation au 1er janvier 2025, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de traitement de 30 jours de calendrier à compter de la constatation de la fin totale ou partielle des services pour procéder aux formalités de vérification et de paiement. Le paiement ne peut toutefois être effectué que pour autant que l'adjudicateur soit en possession de la facture régulièrement établie, de la liste des services prestés ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Lorsque la date de réception de la facture est incertaine ou que la facture est reçue avant la fin des services, la vérification et le paiement sont effectués dans un délai de 30 jours après la date de fin des services.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes alimentaires
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de services d’aide à la gestion de cuisine et d’un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes alimentaires. Le pouvoir adjudicateur compte acquérir les denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas quotidiens par les différentes cuisines (commandes faisant partie de la journée alimentaire/en forfait) ainsi que des produits alimentaires destinés à être consommés par l’ensemble des services du CPAS (commandes hors journée alimentaire/hors forfait). Le pouvoir adjudicateur souhaite inscrire le présent marché dans une démarche de développement durable. Le pouvoir adjudicateur invite le soumissionnaire à remettre une note relative aux produits qu’il s’engage à fournir et qui sont issus de circuit-courts et/ou de l’agriculture biologique et/ou du commerce équitable (cf. critère d’attribution pages 13 et 14). L’adjudicataire proposera des services pour assister efficacement et concrètement les différentes cuisines du pouvoir adjudicateur et ce, à tous les stades du fonctionnement de leurs activités de restauration. Le prix d’achat des denrées alimentaires inclura également les services d’encadrement des cuisines et la mise à disposition du logiciel de gestion de la production des repas et des commandes. Accord-cadre : L’accord-cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur aura accès à l'ensemble des catalogues alimentaires disponibles auprès de l'adjudicataire.
Identifiant interne : 2024-ACH0033_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Casimir Lambert, 27
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de repos Brichart (Charleroi)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gilly, 237
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : l'Impasse du Major, 1
Ville : Gilly
Code postal : 6060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de repos No P'tit Nid (Gilly)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Faubourg de Charleroi, 11
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de repos Louis Theys (Gosselies)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gosselies, 56b
Ville : Jumet
Code postal : 6040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de repos Jules Bosse (Jumet)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Hôpital, 9
Ville : Marchienne-au-Pont
Code postal : 6030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Nalinnes, 440
Ville : Marcinelle
Code postal : 6001
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Ernelle, 8
Ville : Monceau-sur-Sambre
Code postal : 6031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Poirier, 127
Ville : Montignies-sur-Sambre
Code postal : 6061
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de repos Raoul Hicguet (Montignies-sur-Sambre)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Marie Danse, 45
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Passage 45

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Ester, 184
Ville : Marchienne Docherie
Code postal : 6030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Restaurant de quartier "Jean Ester"

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Spinois 18
Ville : CHARLEROI
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Abri de nuit

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Dourlet,34
Ville : CHARLEROI
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Abri de nuit supplétif

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Français 28
Ville : DAMPREMY
Code postal : 6020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison Claudine Mahy

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de Crawhez, 40
Ville : Dampremy
Code postal : 6020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Espace Citoyen de Dampremy

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Ester, 169
Ville : Marchienne-Docherie
Code postal : 6030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Espace Citoyen de la Docherie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Jumet, 83
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Espace Citoyen Gosselies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Providence,20
Ville : Marchienne-au-Pont
Code postal : 6030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Espace Citoyen Porte Ouest

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Jean Ester 169
Ville : MARCHIENNE DOCHERIE
Code postal : 6030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service Action Migrants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Nicolas Lancelot, 22
Ville : Monceau sur Sambre
Code postal : 6031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison Lancelot

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Spinois, 18
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service Prévention Assuétudes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place communale
Ville : COUILLET
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Habitat Solidaire de Couillet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Joseph II, 13
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service Achats

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Joseph II, 13
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service communication - AZIMUTS

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : boulevard Zoé Drion 25 4e étage
Ville : CHARLEROI
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Collectif Bilan et Orientation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Gosselies 56A
Ville : Jumet
Code postal : 6040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CLUB THEO VAN GOGH

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Ravin, 46
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hôtel social Lodelinsart

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Destrée, 139
Ville : Marcinelle
Code postal : 6001
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Pôle d'économie sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Jules Destrée 139
Ville : MARCINELLE
Code postal : 6001
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : PROXI-SERVICE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Destrée 139
Ville : MARCINELLE
Code postal : 6001
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : TRANSFORM

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Destrée 25
Ville : MARCINELLE
Code postal : 6001
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service Jeunesse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Joseph II, 13
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Charleroi

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Zoé Drion,21
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Antenne sociale de Charleroi

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gilly,249
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Antenne sociale de Couillet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Albert 1er, 41
Ville : Dampremy
Code postal : 6020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Antenne sociale de Dampremy

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Impasse Major, 4
Ville : Gilly (Charleroi)
Code postal : 6060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Antenne sociale de Gilly

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Jumet, 83
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Antenne sociale de Gosselies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gosselies, 56A
Ville : Jumet
Code postal : 6040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Antenne sociale de Jumet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Bruxelles, 135
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Antenne sociale de Lodelinsart

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Ester, 169
Ville : Marchienne Docherie
Code postal : 6030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Antenne sociale de Marchienne Docherie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Beaumont,90
Ville : Marchienne-au-Pont
Code postal : 6030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Antenne sociale de Marchienne-au-Pont

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue E. Mascaux 11
Ville : Marcinelle
Code postal : 6001
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Antenne sociale de Marcinelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue J. Durant,103
Ville : Monceau-sur-Sambre
Code postal : 6031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Antenne sociale de Monceau-sur-Sambre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Poirier,125
Ville : Montignies-sur-Sambre
Code postal : 6061
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Antenne sociale de Montignies-sur-Sambre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Joseph II, 64
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de l'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Joseph II, 13
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service de coordination des actions de quartier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Angleterre 10
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service Prévention Drogues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Léon Bernus,18
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service de santé mentale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marcinelle
Code postal : 6001
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service ADIS (Accueil, Diversité et Intégration Sociale)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant théoriquement cours le 1er décembre 2025. ( Le cahier des charges fait mention du 1er juin 2025, toutefois, le marché actuel a été prolongé pour une durée de 6 mois). Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total). La date exacte de début d’exécution du marché sera précisée dans le courrier de notification du marché. Hormis dans le cas d’une résiliation suite à des manquements, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le marché en informant l’adjudicataire par lettre recommandée 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement. Durée d'exécution : Les commandes pourront être réalisées jusqu'au dernier jour du contrat, quelle que soit la date de livraison ou le délai de livraison (date de création du bon de commande faisant foi).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 409 100 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l’ensemble des marchés/des commandes fondé(es) sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre à 25.409.100,00 € HTVA pour 54 mois. Ce montant correspond au plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire la valeur maximale pouvant être commandée par le Pouvoir adjudicateur via ce marché. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (affaire C-216/17 du 19 décembre 2018 et affaire C-23/20 du 17 juin 2021), et sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le pouvoir adjudicateur sur base de cet accord-cadre. Ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché/toute nouvelle commande fondé(e) sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée. La fixation de cette quantité maximale très importante est motivée par la nécessité de ne pas éteindre prématurément le présent accord-cadre et, ainsi, de vider le mécanisme de toute utilité concrète. Plus particulièrement, cette fixation de la valeur précitée est justifiée comme suit : - Il est nécessaire de conserver la spécificité du mécanisme de l’accord-cadre malgré la jurisprudence précitée, à savoir de permettre aux pouvoirs adjudicateurs de disposer d’un accord-cadre pour des besoins récurrents/constants/répétitifs dont la satisfaction doit être simple, rapide et efficace, de manière pérenne sur une durée raisonnable ; - Il est nécessaire de prendre une marge suffisante compte tenu des évolutions importantes de prix de l’alimentaire ces dernières années (crise COVID, crise suite à la guerre en Ukraine) et compte tenu des éventuelles hausses de prix que l’on pourrait connaître par la suite.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logiciel de gestion de la production des repas et des commandes et processus de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Produits issus d’un circuit-court, de l’agriculture biologique et Fairtrade
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Modalités de livraison relatives aux commandes hors forfait/hors journée alimentaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4390/G9/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Achats -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Charleroi
Numéro d’enregistrement : BE 0212.358.536
Adresse postale : Boulevard Joseph II, 13
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Alice Boulanger
Adresse électronique : alice.boulanger@cpascharleroi.be
Téléphone : +32 71263069
Télécopieur : +32 71233246
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Achats
Numéro d’enregistrement : ACH
Adresse postale : Boulevard Joseph II, 13
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Lindsay Obyn
Adresse électronique : lindsay.obyn@cpascharleroi.be
Téléphone : +32 71263101
Télécopieur : +32 71233050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3214615d-88dc-4dbf-8478-91803b72a59f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00308385-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025