Accord-cadre pour la fourniture de chaleur d'un immeuble collectif de 15 logements à Pibrac (31)

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières

CPV: 09300000 Електрическа, топлинна, слънчева и ядрена енергия
Място на изпълнение:
Accord-cadre pour la fourniture de chaleur d'un immeuble collectif de 15 logements à Pibrac (31)
Издаващ орган:
ALTEAL
Номер на наградата:
2024-049

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTEAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de chaleur d'un immeuble collectif de 15 logements à Pibrac (31)
Description : La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure : 9563ff56-2d2c-4529-a1db-724b2c9e148f
Identifiant interne : 2024-049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de chaleur d'un immeuble collectif de 15 logements à Pibrac (31)
Description : La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : F-PF-38737

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/04/2025
Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 134493-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Description de la solution proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Engagements et justifications des performances énergétiques et environnementales au-delà du minimum exigé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Description de la qualité de service de la fourniture de chaleur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 263 247 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 263 247 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MP3 ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 263 247 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252024049
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de chaleur d'un immeuble collectif de 15 logements à Pibrac (31)
Date de conclusion du marché : 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BCF5ACB7-0CC4-21BB-EFE2EBBF2DA9F704
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ALTEAL
Numéro d’enregistrement : 3153
Adresse postale : 8 allée du Lauragais
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général
Adresse électronique : servicemarche@alteal.net
Téléphone : (33)811567567
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : BCF5ACD8-03E2-3877-E7A792B74B0DE29D
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Télécopieur : 0556013664
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : BCF5ACE7-A1B1-D7EF-4D0FEB9BF90F980D
Adresse postale : 104 avenue Jean Rieux
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : occitanie@union-habitat.org
Téléphone : 0561360760
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : BCF5ACF4-DA7C-BFC2-417D071058CC89A3
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Télécopieur : 0556013664
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MP3 ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38737-1-0-1
Adresse postale : 3 Rue Isabelle Eberhardt
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.mp3@alliaserv.fr
Téléphone : 0764868320
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e5cd242-e3fc-46bb-8b40-f0866a11a2ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00392238-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025