Accord cadre pour la fabrication, le conditionnement, la livraison de repas à destination de personnes âgées vivant au sein d'un parc de Résidences autonomie à Epouvllle et Gruchet le Valasse et autres résidences du patrimoine de SEMINOR

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CPV: 55521200 Услуги, свързани с доставка на храна
Краен срок:
Авг. 14, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord cadre pour la fabrication, le conditionnement, la livraison de repas à destination de personnes âgées vivant au sein d'un parc de Résidences autonomie à Epouvllle et Gruchet le Valasse et autres résidences du patrimoine de SEMINOR
Издаващ орган:
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la fabrication, le conditionnement, la livraison de repas à destination de personnes âgées vivant au sein d'un parc de Résidences autonomie à Epouvllle et Gruchet le Valasse et autres résidences du patrimoine de SEMINOR
Description : la fabrication, le conditionnement, la livraison de repas à destination de personnes âgées vivant au sein d'un parc de Résidences autonomie à Epouvllle et Gruchet le Valasse et autres résidences du patrimoine de SEMINOR
Identifiant de la procédure : 6b8553fe-1789-45af-ae19-22a289e6e82f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre pour la fabrication, le conditionnement, la livraison de repas à destination de personnes âgées vivant au sein d'un parc de Résidences autonomie à Epouvllle et Gruchet le Valasse et autres résidences du patrimoine de SEMINOR
Description : la fabrication, le conditionnement, la livraison de repas à destination de personnes âgées vivant au sein d'un parc de Résidences autonomie à Epouvllle et Gruchet le Valasse et autres résidences du patrimoine de SEMINOR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/08/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE à LE HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE à LE HAVRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Organisation qui traite les offres : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 346 050 024 00063
Adresse postale : 16 place Général Leclerc
Ville : FECAMP
Code postal : 76 400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@seminor.fr
Téléphone : 0235102050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE à LE HAVRE
Numéro d’enregistrement : 17760111900494
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b430083b-d4d1-4c2a-a6c1-8694a765ad74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 09:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00440746-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025