ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES COUVEUSES, LITS CHAUFFANTS ET TABLES CHAUFFANTES / RÉANIMATIONS POUR LE SERVICE DE SOINS INTENSIFS NÉONATAUX

Le présent accord-Cadre a pour objet la fourniture, installation sur 4 ans des couveuses à double fonction ouvert/fermé, lits chauffants et tables chauffante / réanimation pour le service de soins intensifs néonataux. En compléments, un contrat de maintenance est inclus, couvrant l’intégralité de la durée de vie des équipements fournis, …

CPV: 33100000 Медицинско оборудване
Краен срок:
Окт. 6, 2025, 10 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES COUVEUSES, LITS CHAUFFANTS ET TABLES CHAUFFANTES / RÉANIMATIONS POUR LE SERVICE DE SOINS INTENSIFS NÉONATAUX
Издаващ орган:
Cliniques universitaires Saint Luc
Номер на наградата:
2024-1-789

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES COUVEUSES, LITS CHAUFFANTS ET TABLES CHAUFFANTES / RÉANIMATIONS POUR LE SERVICE DE SOINS INTENSIFS NÉONATAUX
Description : Le présent accord-Cadre a pour objet la fourniture, installation sur 4 ans des couveuses à double fonction ouvert/fermé, lits chauffants et tables chauffante / réanimation pour le service de soins intensifs néonataux. En compléments, un contrat de maintenance est inclus, couvrant l’intégralité de la durée de vie des équipements fournis, et la fourniture des consommables et accessoires.
Identifiant de la procédure : f85aab91-d673-474d-9d22-4c48dad21172
Identifiant interne : 2024-1-789
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture, installation et maintenance de couveuses intensives et tables chauffantes / réanimations, et les sondes de températures réutilisables.
Description : Fourniture, installation et maintenance de couveuses intensives et tables chauffantes / réanimations, et les sondes de températures réutilisables.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix La comparaison des offres se fera sur la base du coût global d'investissement et de fonctionnement (quantité * prix unitaire) pour toute la durée du marché (incluant également les options et les tranches et l'offre de remise) sur base de l'inventaire dûment complété par le soumissionnaire (cf. Annexe 2).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Ergonomie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : IV.11.1.1 Règlement à l’amiable Les litiges concernant les obligations découlant des dispositions du présent marché peuvent être réglés de commun accord. À défaut d'un tel arrangement et avant de faire valoir leurs droits devant un tribunal, les parties peuvent décider de faire appel à un ou plusieurs experts acceptés par elles, en vue de régler les litiges au moyen de techniques comme l’arbitrage, la médiation ou l’avis contraignant. IV.11.1.2 Règlement judiciaire La validité, l’interprétation et l’exécution du présent marché sont soumis au droit belge. Le marché est régi par la Loi belge. Tout litige concernant le marché sera exclusivement réglé par les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture, installation et maintenance de lits chauffants.
Description : Fourniture, installation et maintenance de lits chauffants.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : La comparaison des offres se fera sur la base du coût global d'investissement et de fonctionnement (quantité * prix unitaire) pour toute la durée du marché (incluant également les options et les tranches et l'offre de remise) sur base de l'inventaire dûment complété par le soumissionnaire (cf. Annexe 2). Mode d’attribution des points : règle de trois Score offre = (Prix Offre la plus basse) / (Prix Offre Evaluée) * Pondération du critère de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Ergonomie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : IV.11.1.1 Règlement à l’amiable Les litiges concernant les obligations découlant des dispositions du présent marché peuvent être réglés de commun accord. À défaut d'un tel arrangement et avant de faire valoir leurs droits devant un tribunal, les parties peuvent décider de faire appel à un ou plusieurs experts acceptés par elles, en vue de régler les litiges au moyen de techniques comme l’arbitrage, la médiation ou l’avis contraignant. IV.11.1.2 Règlement judiciaire La validité, l’interprétation et l’exécution du présent marché sont soumis au droit belge. Le marché est régi par la Loi belge. Tout litige concernant le marché sera exclusivement réglé par les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Numéro d’enregistrement : 0416885016_656
Adresse postale : Avenue Hippocrate 10
Ville : Woluwe-Saint-Lambert
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 22222222
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07a360c9-1aac-4804-8bf0-dc5bb686dfb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00583560-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025