Accord-cadre portant sur des prestations de propreté urbaine : balayage mécanique

Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de propreté urbaine par des interventions de balayage mécanique. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de propreté urbaine par …

CPV: 77312100 Услуги по унищожаване на плевели, 90612000 Услуги по метене на улици, 90610000 Услуги, свързани с почистване и метене на улици
Краен срок:
Авг. 6, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre portant sur des prestations de propreté urbaine : balayage mécanique
Издаващ орган:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Номер на наградата:
25090

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre portant sur des prestations de propreté urbaine : balayage mécanique
Description : Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de propreté urbaine par des interventions de balayage mécanique. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure : 3dc621af-656b-4643-9834-0cf460686eee
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté Urbaine GPSEO
Ville : Territoire de la Communauté Urbaine GPSEO
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accord-cadre portant sur des prestations de propreté urbaine : balayage mécanique
Description : Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de propreté urbaine par des interventions de balayage mécanique. Le marché est alloti comme suit: Lot 1: Secteur 1; Lot 2 : Secteur 2 La liste des communes pour chaque secteur figure au CCTP
Identifiant interne : 25090

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté urbaine GPSEO Territoire de la Communauté urbaine GPSEO
Ville : Territoire de la Communauté urbaine GPSEO
Code postal : 77800
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement : 20005988900010
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électronique : commandepublique@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17188424-7561-4ff9-afda-3db8e9e74800 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 17:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00433552-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025