Accord-cadre n°25 - AOO PI - 01 Missions d'AMO pour les opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO

L'accord-cadre n°25 AOO PI 01 a pour objet l'organisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations de maîtrise d'ouvrage menées par l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne. L'accord-cadre n°25 AOO PI 01 a pour objet l'organisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le …

CPV: 71300000 Инженерни услуги в строителството, 71000000 Архитектурни, строителни, инженерни и инспекционни услуги
Място на изпълнение:
Accord-cadre n°25 - AOO PI - 01 Missions d'AMO pour les opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO
Издаващ орган:
EPFL des Territoires Oise et Aisne
Номер на наградата:
25AOOPI01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre n°25 - AOO PI - 01 Missions d'AMO pour les opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO
Description : L'accord-cadre n°25 AOO PI 01 a pour objet l'organisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations de maîtrise d'ouvrage menées par l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne.
Identifiant de la procédure : 18b46946-30ab-4c9b-8ce9-a42717d86bc7
Avis précédent : fdc7971f-1514-45cb-98d2-fed57a013ab1-01
Identifiant interne : 25AOOPI01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le règlement de la consultation précise les différentes étapes que l'EPFLO entend respecter dans le cadre de la présente procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le réglement de la consultation est disponible dans le dossier de consultation publié sur le profil acheteur de l'EPFLO.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot n°1 permet l'organisation de prestations d'AMO sur le département de l'Oise Le lot n°2 permet l'organisation de prestations d'AMO sur le département de l'Aisne

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot n°1 permet l'organisation de prestations d'AMO sur le département de l'Oise Le lot n°2 permet l'organisation de prestations d'AMO sur le département de l'Aisne

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 222 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage Département de l'Oise
Description : L'accord-cadre n°25 AOO PI 01 a pour objet l'organisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations de maîtrise d'ouvrage menées par l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne dans le département de l'Oise.
Identifiant interne : 25AOOPI01Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : L'EPFLO dans le cadre du présent contrat utilisera les options suivantes liées au renouvellement du contrat : -Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. -Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible deux (2) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent lot permet l'organisation de prestations d'AMO dans le département de l'Oise

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 15/04/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 142 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : B - Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : A - Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Organisation qui signe le marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage Département de l'Aisne
Description : L'accord-cadre n°25 AOO PI 01 a pour objet l'organisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations de maîtrise d'ouvrage menées par l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne dans le département de l'Aisne.
Identifiant interne : 25AOOPI01Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : L'EPFLO dans le cadre du présent contrat utilisera les options suivantes liées au renouvellement du contrat : -Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. -Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible deux (2) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent lot permet l'organisation de prestations d'AMO dans le département de l'Oise

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 15/04/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : B - Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : A - Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Organisation qui signe le marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 750 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 183 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 375 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 106 725 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ESPELIA
Nom officiel : SAS AME
Offre :
Identifiant de l’offre : 1068651_offre_1070828_11065.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 106 725 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25AOOPI01LOT1
Titre : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage Département de l'Oise
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 46 114 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 107 550 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 375 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 77 175 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEDA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1068651_offre_1070830_234628.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25AOOPI01LOT2
Titre : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage Département de l'Aisne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/08/2025
Organisation qui signe le marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 63 920 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 107 550 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d’enregistrement : 49840839200039
Adresse postale : 17 Avenue du Beauvaisis
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle juridique marchés publics travaux
Adresse électronique : jonathan.vasseur@epflo.fr
Téléphone : +33 344102008
Adresse internet : https://www.epflo.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER CS81114
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ESPELIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53426867700018
Adresse postale : 80 rue Taitbout
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : espelia@espelia.fr
Téléphone : 0144510950
Adresse internet : https://www.espelia.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS AME
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40352500900029
Adresse postale : 90-96 avenue du Bas Meudon
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ame-agence.fr
Téléphone : 0147360047
Adresse internet : https://www.ame-agence.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEDA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 59168014500073
Adresse postale : 10 Rue Pierre-Gilles de GenneS
Ville : BARENTON-BUGNY
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@seda-aisne.fr
Téléphone : 0323230055
Adresse internet : https://www.seda02.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 99b61f5c-a5d5-466c-a114-31fb6f969f75 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585044-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025