ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET GROSSES REPARATIONS DU PATRIMOINE AINSI QUE DES BATIMENTS PRIVES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE PERILS

ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET GROSSES REPARATIONS DU PATRIMOINE AINSI QUE DES BATIMENTS PRIVES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE PERILS MACONNERIE - GROS OEUVRE - CARRELAGE - PLATRERIE - CHARPENTE - COUVERTURE ETANCHEITE MENUISERIES BOIS - CLOISONS SECHES - DOUBLAGES - …

CPV: 44111400 Бои и стенни покрития, 44112300 Преградни плоскости, 44316500 Шлосерски изделия, 45113000 Работи по оформяне на строителната площадка, 45223220 Други конструкции, 45261420 Хидроизолационни работи на покривни конструкции, 45262000 Други специализирани строителни и монтажни работи, без покривни работи, 45262690 Саниране на рушащи се сгради, 45311200 Работи по свързване на електрически инсталации, 45330000 Строителни и монтажни работи на тръбопроводни инсталации, 45421145 Монтажни работи на рулетки, 45453000 Строителни работи по възстановяване и възобновяване
Място на изпълнение:
ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET GROSSES REPARATIONS DU PATRIMOINE AINSI QUE DES BATIMENTS PRIVES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE PERILS
Издаващ орган:
Communauté Territoriale Sud Luberon
Номер на наградата:
2024TX073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Territoriale Sud Luberon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET GROSSES REPARATIONS DU PATRIMOINE AINSI QUE DES BATIMENTS PRIVES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE PERILS
Description : ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET GROSSES REPARATIONS DU PATRIMOINE AINSI QUE DES BATIMENTS PRIVES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE PERILS
Identifiant de la procédure : 4a42f7b6-44a4-4126-86ba-c9eaf39af9a4
Identifiant interne : 2024TX073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 30941 Nîmes - Cedex 09 Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 30941 Nîmes - Cedex 09 Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MACONNERIE - GROS OEUVRE - CARRELAGE - PLATRERIE - CHARPENTE - COUVERTURE
Description : MACONNERIE - GROS OEUVRE - CARRELAGE - PLATRERIE - CHARPENTE - COUVERTURE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 753066-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 753066-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MENUISERIES BOIS - CLOISONS SECHES - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
Description : MENUISERIES BOIS - CLOISONS SECHES - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112300 Cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 753066-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MENUISERIES ALUMINIUM - PVC - VOLETS ROULANTS - STORES
Description : MENUISERIES ALUMINIUM - PVC - VOLETS ROULANTS - STORES
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 753066-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : METALLERIE - SERRURERIE
Description : METALLERIE - SERRURERIE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 753066-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : PLOMBERIE - SANITAIRES - VMC - ZINGUERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION
Description : PLOMBERIE - SANITAIRES - VMC - ZINGUERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 753066-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Description : ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 753066-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : PEINTURE - SOLS SOUPLES - REVÊTEMENTS MURAUX - TRAITEMENTS DES FACADES
Description : PEINTURE - SOLS SOUPLES - REVÊTEMENTS MURAUX - TRAITEMENTS DES FACADES
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 753066-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : TOUS CORPS D'ETAT
Description : TOUS CORPS D'ETAT
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 753066-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPIE BATIGNOLLES SUD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LES COMPAGNONS DU BARROUX
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DSI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALPHA SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : AN CONCEPT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EXETANCH
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA MAISON DU VOLET
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SPTMI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TERRITOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AECP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SPTMI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TERRITOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CMT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE ALPES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COGELEC SYSTEMES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CMT GENIE ELECTRIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE ALPES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE VISION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : MULTI SERVICES ENTRETIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024tx073
Titre : Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 76DE6617-D2D7-03B9-5CAFBCFEC26721B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté Territoriale Sud Luberon
Numéro d’enregistrement : 46942
Adresse postale : 128 Chemin Des Vieilles Vignes Pa Le Revol, Cs20128
Ville : La Tour D Aigues
Code postal : 84240
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : TCHOBDRENOVITCH Robert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0490074812
Adresse internet : http://www.cotelub.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 76DE6660-0BC0-1868-1EDAA29C9B649974
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 76DE669D-E679-E3AB-71FBBFF6C2FF1DE7
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SPIE BATIGNOLLES SUD EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-1-1
Adresse postale : Zi les Milles 130 rue Frédéric Joliot
Ville : Aix En Provence Cedex 3
Code postal : 13591
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0442394362
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ALPHA SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-2-1
Adresse postale : 117 Traverse De La Montre
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : bet-mbc@alpha-group.eu
Téléphone : 0491805982
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LA MAISON DU VOLET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-4-1
Adresse postale : 4 Allée de la Rouguière - Parc Henri Ii
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : louverture@wanadoo.fr
Téléphone : 0491456070
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AECP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-5-1
Adresse postale : 4 Impasse Pierre Biquard - Zac de Rourabeau -
Ville : Saint Paul Lez Durance
Code postal : 13115
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : officiel_aecp@outlook.fr
Téléphone : 0442389584
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SAS CMT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-6-1
Adresse postale : 135, rue Emilien Gautier Les Milles
Ville : Aix En Provence
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : aocmt@cmtfrance.eu
Téléphone : 0442028820
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0010

Nom officiel : COGELEC SYSTEMES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-7-1
Adresse postale : 16 Rue des Piboules - Zone Industrielle Les Cabassols -
Ville : Venelles
Code postal : 13770
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : sheryl.paka@groupecogea.com
Téléphone : 0981186410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0011

Nom officiel : GROUPE VISION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-8-1
Adresse postale : 264, Avenue Sainte Catherine
Ville : Montfavet
Code postal : 84140
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@vision-groupe.fr
Téléphone : 0490021205
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0012

Nom officiel : LES COMPAGNONS DU BARROUX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-1-2
Adresse postale : 3265 Avenue Joseph Vernet
Ville : Aubignan
Code postal : 84810
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : lcdb@compagnons-du-barroux.fr
Téléphone : 0490627083
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0013

Nom officiel : AN CONCEPT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-2-2
Adresse postale : 160 Chemin de la Madrague-Ville
Ville : Marseille
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : appeloffre@an-concept.fr
Téléphone : 0413244419
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0014

Nom officiel : SPTMI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-4-2
Adresse postale : 258 Chemin de la Madrague Ville Cs 10202
Ville : Marseille Cedex 15
Code postal : 13344
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@sptmi.com
Téléphone : 0495050540
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0015

Nom officiel : SPTMI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-5-2
Adresse postale : 258 Chemin de la Madrague Ville Cs 10202
Ville : Marseille
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@sptmi.com
Téléphone : 0495050540
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0016

Nom officiel : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE ALPES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-6-2
Adresse postale : 1458 Zone Industrielle St Maurice
Ville : Manosque
Code postal : 04100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : alpes@fauche.com
Téléphone : 04 92 87 77 24
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0017

Nom officiel : CMT GENIE ELECTRIQUE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-7-2
Adresse postale : 135, rue Emilien Gautier Les Milles
Ville : Aix En Provence
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : aocmtge@cmtfrance.eu
Téléphone : 0442028820
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0018

Nom officiel : MULTI SERVICES ENTRETIEN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-8-2
Adresse postale : Za du Fourneillier - Chemin de Patafloux
Ville : Chateauneuf-Les-Martigues
Code postal : 13220
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@sasmse.fr
Téléphone : 0495055170
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0019

Nom officiel : DSI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-1-3
Adresse postale : 97 Route de Mourre d'Escoube
Ville : Sarrians
Code postal : 84260
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : dsi-contruction@outlook.fr
Téléphone : 06103177991
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0020

Nom officiel : EXETANCH
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-2-3
Adresse postale : 151 avenue ibrahim ali
Ville : Marseille
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : appel-offre@exetanch.fr
Téléphone : 0426782165
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0021

Nom officiel : TERRITOIRE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-4-3
Adresse postale : 31 Traverse De La Buzine
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@territoire-metallerie.fr
Téléphone : 0491601647
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0022

Nom officiel : TERRITOIRE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-5-3
Adresse postale : 31 Traverse De La Buzine
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@territoire-metallerie.fr
Téléphone : 0491601647
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0023

Nom officiel : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE ALPES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1570816-1-7-3
Adresse postale : 1458 Zone Industrielle St Maurice
Ville : Manosque
Code postal : 04100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : alpes@fauche.com
Téléphone : 0492877724
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 267e9267-0077-45e1-a86d-de2d26906141 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00339764-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025