Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Saint-Etienne Métropole (mandataire) et Ville de Saint-Etienne. L'accord-cadre multi-attributaires, avec maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les travaux s'effectueront principalement sur l'espace public métropolitain ou communal. Ils pourront également s'effectuer sur des …

CPV: 45233140 Пътни работи
Място на изпълнение:
Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
Издаващ орган:
Saint-Etienne Métropole
Номер на наградата:
2024-VO-0019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
Description : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Saint-Etienne Métropole (mandataire) et Ville de Saint-Etienne. L'accord-cadre multi-attributaires, avec maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les travaux s'effectueront principalement sur l'espace public métropolitain ou communal. Ils pourront également s'effectuer sur des parcelles privées (zones économiques, cours d'école, chemins ruraux, parkings…) dès lors que les prestations à réaliser entrent dans le champ de l'objet du marché. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (cf. CCAP article 11). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant de la procédure : 44cf1288-6623-4bb8-aedd-19c76dd33f66
Identifiant interne : 2024-VO-0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montants des prestations sur la période initiale de l'accord-cadre, part Saint-Etienne Métropole. sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
Description : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Saint-Etienne Métropole (mandataire) et Ville de Saint-Etienne. L'accord-cadre multi-attributaires, avec maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les travaux s'effectueront principalement sur l'espace public métropolitain ou communal. Ils pourront également s'effectuer sur des parcelles privées (zones économiques, cours d'école, chemins ruraux, parkings…) dès lors que les prestations à réaliser entrent dans le champ de l'objet du marché. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (cf. CCAP article 11). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant interne : T-PF-55832

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/08/2025
Date de fin de durée : 31/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 101771-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 100 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025vo214abcd
Titre : Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Groupement COLAS France / DEGRUEL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 100 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025vo214abcd
Titre : Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Groupement EIFFAGE ROUTE CENTRE EST / GUINTOLI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 100 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025vo214abcd
Titre : Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Groupement STAL TP LOIRE / ROGER MARTIN / MGB TP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 100 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025vo214abcd
Titre : Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EACD343D-08DE-CE9D-2C2F701AC0B38F05
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : EACD345C-D69C-F993-20415C6C36EEE53B
Adresse postale : Questions A Poser Via Le Profil Acheteur 2 Avenue Gruner, Cs80257
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics SEM
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : EACD346B-C8A4-480B-8DC5A1533B95C5E8
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55832-1-0-1
Adresse postale : Les Littes
Ville : Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal : 42650
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : saint-etienne@eurovia.com
Téléphone : 0477481600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement COLAS France / DEGRUEL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55832-1-0-2
Adresse postale : 4 Rue Frederic Bait
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : demat-stetienne@colas.com
Téléphone : 0477958318
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Groupement EIFFAGE ROUTE CENTRE EST / GUINTOLI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55832-1-0-3
Adresse postale : 17 Bd Charles Voisin - Bp 96
Ville : Andrézieux Bouthéon cedex 02
Code postal : 42162
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : hubert.forestier@eiffage.com
Téléphone : 0477555500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Groupement STAL TP LOIRE / ROGER MARTIN / MGB TP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55832-1-0-4
Adresse postale : 5 Rue Salvador Allende
Ville : La Talaudiere
Code postal : 42350
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : sylvain.deville@staltp.com
Téléphone : 0477467481
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fee310b5-39dc-4ec5-b2d7-7b830fd9d603 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00420346-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025