Accord cadre mono attributaire - maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments

maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments

CPV: 71400000 Услуги по градоустройствено планиране и паркова архитектура
Място на изпълнение:
Accord cadre mono attributaire - maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments
Издаващ орган:
VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Номер на наградата:
25LT031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono attributaire - maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments
Description : maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments
Identifiant de la procédure : 1a3dba78-9f3d-4635-b9e1-b3aa98b1991e
Avis précédent : 337139-2025
Identifiant interne : 25LT031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de VAL DE BERRY

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre mono attributaire - maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments
Description : maîtrise d'œuvre - démolition de bâtiments
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : logements du patrimoine de Val de Berry situés sur l'ensemble du département du Cher.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord cadre prend effet dès sa notification pour une durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an par reconduction tacite. Le contrat est reconduit de manière tacite. L’acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La durée de l’accord cadre ne pourra excéder 48 mois à compter de la notification du contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attributions sont décrit dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est décrite dans les documents de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui signe le marché : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIMONNEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE L'ENTREPRISE SIMONNEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 256 010 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT UNIQUE
Titre : Accord cadre mono attributaire- maitrise d'œuvre démolitions de bâtiments
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Numéro d’enregistrement : 27180001300028
Adresse postale : 14 rue Jean Jacques Rousseau
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : ltillemont@valdeberry.fr
Téléphone : 0248231061
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juraadm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIMONNEAU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50329780600021
Ville : OLIVET
Code postal : 450160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : baf3d8ba-5312-4bb5-abe5-fe067b45f585 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 14:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00577251-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025