Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’achat de mobiliers de bureau, armoires, vestiaires, fauteuils et chaises pour la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) et Troyes Champagne Métropole-.

Cet accord-cadre porte sur l’achat de mobiliers de bureau, armoires, vestiaires, fauteuils et chaises pour la Ville de Troyes (VT), le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) et Troyes Champagne Métropole (TCM). Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, TCM et le CMAS de …

CPV: 39130000 Мебелировка за офиса
Краен срок:
Окт. 3, 2025, 5 след обяд
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Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’achat de mobiliers de bureau, armoires, vestiaires, fauteuils et chaises pour la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) et Troyes Champagne Métropole-.
Издаващ орган:
Commune de Troyes
Номер на наградата:
202508071546

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Troyes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’achat de mobiliers de bureau, armoires, vestiaires, fauteuils et chaises pour la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) et Troyes Champagne Métropole-.
Description : Cet accord-cadre porte sur l’achat de mobiliers de bureau, armoires, vestiaires, fauteuils et chaises pour la Ville de Troyes (VT), le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) et Troyes Champagne Métropole (TCM). Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, TCM et le CMAS de Troyes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est décomposé en 4 lots (art. L. 2113-10 CCP) : Lot n°1 : Mobilier, bureaux et armoires. Lot n°2 : Chaises, bancs et fauteuils. Lot n°3 : Vestiaires, casiers et étagères. Lot n°4 : Mobilier culturel (médiathèque, bibliothèque, etc.) Conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5, de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel hors taxe pour chaque membre du groupement fixé comme suit : Lot n° 1 : Mobilier, bureaux et armoires : 80 000 € (VT) / 20 000 € (CMAS) / 50 000 € ( TCM). Lot n° 2 : Chaises, bancs et fauteuils : 80 000 € (VT) / 10 000 € (CMAS) / 50 000 € (TCM). Lot n° 3 : Vestiaires, casiers et étagères : 60 000 € (VT) / 20 000 € (CMAS) / 30 000 € (TCM). Lot n° 4 : Mobilier culturel (médiathèque, bibliothèque, etc.) : 40 000 € (VT) / 10 000 € (CMAS) / 100 000 € (TCM).
Identifiant de la procédure : be7de5d1-f0c2-4bd4-a7e8-a979867ca560
Identifiant interne : 202508071546
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Jugement des offres : Lot 1 : Qualité et pertinence de la simulation d’aménagement, 10 pts, 40%, au regard du plan « simulation d’aménagement ». - Prix des mobiliers, 10 pts, 30 %, au regard du montant du DQE. Valeur technique, 10 pts, 20 %, au regard de la qualité et des fonctionnalités des mobiliers au travers des fiches techniques. Seuls les mobiliers indiqués dans le BPU et le CCTP seront analysés et notés individuellement sur 10 puis sur une moyenne de 10. Démarche environnementale, 10 pts, 5%, au regard du pourcentage de matière recyclée sur chaque mobilier indiqué au BPU. Démarche environnementale, 10 pts, 5%, au regard de la fiche de recyclage et d’intervention. Lot 2 : Valeur technique, 10 pts, 50 %, au regard : - De l’essai des 2 fauteuils (CH001 et CH005 du BPU) au travers du confort des assises, des dossiers, des accoudoirs réglables et des réglages. 6 pts. - De la qualité et des fonctionnalités des mobiliers au travers des fiches techniques. Seuls les mobiliers indiqués dans le BPU et le CCTP seront analysés et notés individuellement sur 10 puis sur une moyenne de 10. 4 pts. - Prix des mobiliers, 10 pts, 30 %, au regard du montant du DQE. - Démarche environnementale, 10 pts, 10%, au regard du pourcentage de matière recyclée sur chaque mobilier indiqué au BPU. - Démarche environnementale, 10 pts, 10%, jugée au regard de la fiche de recyclage et d’intervention. Lot 3 : - Valeur technique, 10 pts, 50 %, au regard de la qualité et des fonctionnalités des mobiliers au travers des fiches techniques. Seuls les mobiliers indiqués dans le BPU et le CCTP seront analysés et notés individuellement sur 10 puis sur une moyenne de 10. - Prix des mobiliers, 10 pts, 30 %, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif. - Démarche environnementale, 10 pts, 10%, au regard du pourcentage de matière recyclée sur chaque mobilier indiqué au BPU. - Démarche environnementale, 10 pts, 10%, au regard de la fiche de recyclage et d’intervention. Lot 4 : - Valeur technique, 10 pts, 50 %, au regard de la qualité et des fonctionnalités des mobiliers au travers des fiches techniques. Seuls les mobiliers indiqués dans le BPU et le CCTP seront analysés et notés individuellement sur 10 puis sur une moyenne de 10. - Prix des mobiliers, 10 pts, 30 %, au regard du montant du DQE. - Démarche environnementale, 10 pts, 10%, au regard du pourcentage de matière recyclée sur chaque mobilier indiqué au BPU. - Démarche environnementale, 10 pts, 10%, jugée au regard de la fiche de recyclage et d’intervention. Financement : deniers propres de chaque membre du groupement. Délais de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : sans objet. Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire (R.2192-31 CCP). Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (R.2142-21-1° CCP). En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (R. 2142-24 CCP). Délai de validité des propositions de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Présentation de variante, quel que soit son objet, non autorisée. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au Règlement de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : Mobilier, bureaux et armoires
Description : Lot n° 1 : Mobilier, bureaux et armoires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans (R.2112-4 du CCP). En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Si l’entité décide de ne pas reconduire, elle adressera au titulaire, 1 mois avant son échéance, en RAR ou via le profil acheteur, une lettre de non-reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée. - Attestation d’assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public.

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : Chaises, bancs et fauteuils
Description : Lot n° 2 : Chaises, bancs et fauteuils
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans (R.2112-4 du CCP). En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Si l’entité décide de ne pas reconduire, elle adressera au titulaire, 1 mois avant son échéance, en RAR ou via le profil acheteur, une lettre de non-reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée. - Attestation d’assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public.

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 3 : Vestiaires, casiers et étagères
Description : Lot n° 3 : Vestiaires, casiers et étagères
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans (R.2112-4 du CCP). En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Si l’entité décide de ne pas reconduire, elle adressera au titulaire, 1 mois avant son échéance, en RAR ou via le profil acheteur, une lettre de non-reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée. - Attestation d’assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public.

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n° 4 : Mobilier culturel (médiathèque, bibliothèque, etc.)
Description : Lot n° 4 : Mobilier culturel (médiathèque, bibliothèque, etc.)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans (R.2112-4 du CCP). En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Si l’entité décide de ne pas reconduire, elle adressera au titulaire, 1 mois avant son échéance, en RAR ou via le profil acheteur, une lettre de non-reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée. - Attestation d’assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public.

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Troyes
Numéro d’enregistrement : 21100374400011
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service commande publique
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service commande publique
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Service commande publique
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1f2a90c-a6d9-46c1-891e-5e5d014ffd66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 17:08 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00567434-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025