ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT, REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’EAUX PLUVIALES - VILLE DE SAINTES

La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales sur le territoire de la Ville de SAINTES. Travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d’aménagement des réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif et d’eaux pluviales sur le territoire …

CPV: 44162500 Тръбопроводи за питейна вода, 45232410 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на канализационна мрежа, 45232130 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на канализация за дъждовни води
Място на изпълнение:
ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT, REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’EAUX PLUVIALES - VILLE DE SAINTES
Издаващ орган:
Eau17 (17)
Номер на наградата:
2025-06-MD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Eau17 (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT, REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’EAUX PLUVIALES - VILLE DE SAINTES
Description : La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales sur le territoire de la Ville de SAINTES.
Identifiant de la procédure : dddb5693-2df4-4a17-92b5-6b47fec07e5f
Identifiant interne : 2025-06-MD
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT, REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTES
Description : Travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d’aménagement des réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif et d’eaux pluviales sur le territoire de la Ville de SAINTES. Groupement de commande entre EAU 17 et Saintes Grandes Rives - L'Agglo. Eau 17 est le coordonnateur du groupement. Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre (4 ans) est le suivant : Eau 17 = 9 000 000 € HT et Saintes Grandes Rives - l'Agglo = 2 000 000 € HT
Identifiant interne : 2025-06-MD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA POITIERS
Organisation qui signe le marché : Eau17 (17)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 11 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SADE / ERCTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SADE / ERCTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 11 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25033
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : Eau17 (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Eau17 (17)
Numéro d’enregistrement : 25170181900012
Adresse postale : 131 Cours Genet CS 50517
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mathilde.didier@eau17.fr
Téléphone : +33 546927277
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TA POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SADE / ERCTP
Numéro d’enregistrement : 56207750300455
Adresse postale : ZI du Ponteix 3 Rue des Tramways
Ville : FEYTIAT
Code postal : 87220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : sud-ouest.limoges@sade-cgth.fr
Téléphone : +33 555318240
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12b09eca-8f2f-4d0b-b66d-ac88b0f69a01 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 15:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00444686-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025