Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43. Procédure formalisée. Le marché ne comporte qu'un engagement maximum de 230 000 euros HT par an, soit un maximum de commande de 920 000 euros HT …

CPV: 66133000 Брокерски услуги, свързани с клиринг и разплащане
Място на изпълнение:
Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43
Издаващ орган:
OPAC 43
Номер на наградата:
2025CDG337-161

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPAC 43
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43
Description : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43. Procédure formalisée. Le marché ne comporte qu'un engagement maximum de 230 000 euros HT par an, soit un maximum de commande de 920 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à partir de la date de notification, puis est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Identifiant de la procédure : 39180d4a-8062-4839-83c1-bb03dc212ad5
Avis précédent : 9b31d5a2-fa19-473c-9b78-07c6872a21a5-01
Identifiant interne : 2025CDG337-161
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43
Description : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la livraison en version dématérialisée de titres restaurant à l'OPAC43

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à partir de la date de notification, puis est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le montant maximal de l'accord cadre est de 920 000 euros (0 euros HT : seul le montant de la valeur faciale est pris en compte)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Technique 90 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le marché : OPAC 43

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 920 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025CDG337-161
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Organisation qui signe le marché : OPAC 43

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPAC 43
Numéro d’enregistrement : 39028994000012
Adresse postale : 29 avenue de Tonbridge
Ville : Le Puy en Velay
Code postal : 43009
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@opac43.fr
Téléphone : +33 471099870
Adresse internet : https://www.opac43.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6, Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : UP COOP
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 64204436600242
Adresse postale : 9-11 Boulevard Louise Michel
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@up.coop
Téléphone : 0141850889
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81c950f3-4504-4d45-ba66-169958f4eb15 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00433637-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025