Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'investissement sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (4 lots)

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement dans le cadre d'opération de Gros Entretien, de Grosses Réparations, de travaux d'amélioration, de travaux de réhabilitation et de travaux de construction neuve sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est décomposé en …

CPV: 45453000 Строителни работи по възстановяване и възобновяване, 45331210 Строителни и монтажни работи на вентилационни тръбопроводни инсталации, 45112500 Земни работи, 45262522 Зидарски работи, 45262660 Работи по отнемане на азбест
Краен срок:
Окт. 3, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'investissement sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (4 lots)
Издаващ орган:
VAL D'OISE HABITAT
Номер на наградата:
AC BDC 4 lots

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'investissement sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (4 lots)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement dans le cadre d'opération de Gros Entretien, de Grosses Réparations, de travaux d'amélioration, de travaux de réhabilitation et de travaux de construction neuve sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est décomposé en 4 lots
Identifiant de la procédure : 785936a6-97e7-4b18-9f64-da946a69cca1
Identifiant interne : AC BDC 4 lots
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de ventilation sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Cergy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les 4 lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification, reconductible tacitement trois fois une année. Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de novembre 2025. Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat. Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Cergy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les 4 lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification, reconductible tacitement trois fois une année. Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de novembre 2025. Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat. Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Cergy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les 4 lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification, reconductible tacitement trois fois une année. Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de novembre 2025. Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat. Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Travaux de démolition, désamiantage et déplombage sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 325 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 325 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Cergy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les 4 lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification, reconductible tacitement trois fois une année. Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de novembre 2025. Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat. Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6DF48D31-B93A-5BF2-44B2EECE3E039035
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 68695
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : LEPLUS Séverine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 6DF48D52-B365-68CD-7A133145855D3F6B
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@valdoisehabitat.fr
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 6DF48D61-F361-9218-1BC4A34F348E7AE0
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e344391-fd26-41c3-8e3e-fa62b88f7351 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576904-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025