Accord-cadre interministériel relatif à la tierce maintenance de matériels d'infrastructure et prestations associées

La présente consultation porte sur la tierce maintenance matérielle concernant les serveurs x86, les solutions de stockage et les solutions de sauvegarde, ainsi que l'exécution de prestations associées. Cette consultation est portée par le ministère de la Justice, suite à un mandat interministériel octroyé par la Direction des achats de …

CPV: 50312000 Услуги по поддържане и ремонт на електронноизчислителна техника
Място на изпълнение:
Accord-cadre interministériel relatif à la tierce maintenance de matériels d'infrastructure et prestations associées
Издаващ орган:
Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Номер на наградата:
25_TMM_INFRA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre interministériel relatif à la tierce maintenance de matériels d'infrastructure et prestations associées
Description : La présente consultation porte sur la tierce maintenance matérielle concernant les serveurs x86, les solutions de stockage et les solutions de sauvegarde, ainsi que l'exécution de prestations associées. Cette consultation est portée par le ministère de la Justice, suite à un mandat interministériel octroyé par la Direction des achats de l'Etat (DAE), pour son propre compte et pour le compte de plusieurs ministères. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre interministériel.
Identifiant de la procédure : e2b5736e-bc03-4a69-add0-cd3f18db1f02
Identifiant interne : 25_TMM_INFRA
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Par une décision en date du 22/07/2025, le pouvoir adjudicateur a déclaré les trois lots de la procédure 25_TMM _INFRA sans suite pour motif d'intérêt général. Il ressort que la procédure susvisée ne peut être poursuivie pour motif d'intérêt général, au regard des motifs juridiques et techniques évoqués ci-après. En premier lieu, il a été constaté plusieurs erreurs et contradictions entre les documents contractuels de l'accord-cadre. En effet, ces erreurs et contradictions affectent le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les annexes financières aux Actes d'engagement des lots 1, 2 et 3, concernant l'évolution du parc de matériels à maintenir. En outre, il a été constaté la présence d'erreurs et de contradictions au sein du CCTP et des annexes financières des lots 2 et 3 s'agissant des prestations de maintenance curative et des prestations d'ajouts d'upgrades. En second lieu, il a été constaté la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin quant aux prestations relatives à la maintenance curative pour les lots 1, 2 et 3, à l'ajout d'upgrades s'agissant des lots 2 et 3 de l'accord-cadre, ainsi qu'aux critères d'attribution.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 144 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique - Sur la base des dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la procédure de la consultation est celle de l'appel d'offres ouvert.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tierce maintenance matérielle de serveurs X86 et prestations associée
Description : Tierce maintenance matérielle de serveurs X86 et prestations associées
Identifiant interne : 25_TMM_INFRA_Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an (douze (12) mois) à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La couverture géographique concerne la Métropole, la Corse et les DROM-COM.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 112 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (450 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères et sous-sous critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 450
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre (500 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat selon la formule mentionnée à l'article VI.2 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 500
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (50 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La décision susvisée peut être contestée auprès du tribunal administratif de Paris : - En recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision ; - En recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tierce maintenance matérielle de solutions de stockage et prestations associées
Description : Tierce maintenance matérielle de solutions de stockage et prestations associées
Identifiant interne : 25_TMM_INFRA_Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an (douze (12) mois) à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La couverture géographique concerne la Métropole, la Corse et les DROM-COM.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (450 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères et sous-sous critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 450
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre (500 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat selon la formule mentionnée à l'article VI.2 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 500
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (50 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La décision susvisée peut être contestée auprès du tribunal administratif de Paris : - En recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision ; - En recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Tierce maintenance matérielle de solutions de sauvegarde et prestations associées
Description : Tierce maintenance matérielle de solutions de sauvegarde et prestations associées
Identifiant interne : 25_TMM_INFRA_Lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an (douze (12) mois) à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La couverture géographique concerne la Métropole, la Corse et les DROM-COM.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (450 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères et sous-sous critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 450
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre (500 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat selon la formule mentionnée à l'article VI.2 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 500
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (50 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La décision susvisée peut être contestée auprès du tribunal administratif de Paris : - En recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision ; - En recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d’enregistrement : 110010014 00014
Adresse postale : 13 place Vendome
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau de l'appui juridique
Adresse électronique : marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
Téléphone : 0144776060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 49279054800019
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6d57304-7ab8-4c82-913c-8e7f71248b41 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 09:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503996-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025