1.1 Acheteur
Nom officiel
:
VILLE D'AMNEVILLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
ACCORD-CADRE FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ET POUR LA RESTAURATION DES ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES
FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ET POUR LA RESTAURATION DES ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ET POUR LA RESTAURATION DES …
CPV: 55523100 Услуги, свързани с храната за ученически столове и бюфети
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ET POUR LA RESTAURATION DES ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES
Description
:
FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ET POUR LA RESTAURATION DES ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES
Identifiant de la procédure
:
769523a6-ca64-4dde-9359-5e86b0c201a9
Avis précédent
:
e2d1fe20-a371-444d-ae78-0c539768bcd0-01
Identifiant interne
:
7PA/2025
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée passé en application des articles L2123-1, R2123-1 3° et R2131-7 du Code de la commande publique. Accord-cadre avec un maximum et un opérateur économique (articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique) Montant annuel maximum : 625 000 Euros H.T
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
36 RUE DES ROMAINS
Ville
:
AMNEVILLE
Code postal
:
57360
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2 500 000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2 500 000
Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ET POUR LA RESTAURATION DES ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES
Description
:
FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ET POUR LA RESTAURATION DES ACCUEILS EXTRA-SCOLAIRES
Identifiant interne
:
7PA/2025
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Options
:
Description des options
:
PSE 1 : AJOUT D'UNE ENTREE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
36 RUE DES ROMAINS
Ville
:
AMNEVILLE
Code postal
:
57360
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Date de fin de durée
:
31/08/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
RENOUVELABLE DU 01/09 AU 31/08 DE CHAQUE ANNEE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix : 40% Pour le critère prix : Note obtenue = 10 x (montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre étudiée).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (qualité des produits 20 %, variété des produits 20 %, créativité/originalité 10 %, délais de réapprovisionnement 10 %) : 60 % Pour le critère « valeur technique » : Une note de 0 à 10 sera attribuée à chacune des offres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours
:
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du Code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. n° 291545). Pour les recours, s'adresser au Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 AVENUE DE LA PAIX 67000 STRASBOURG
Organisation qui signe le marché
:
VILLE D'AMNEVILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
2 500 000
Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
2 500 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2 500 000
Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ASSOCIATION HABITAT JEUNES DES TROIS FRONTIERES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE HABITAT JEUNE DES TROIS FRONTIERES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
2 500 000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
7PA/2025
Titre
:
ACCORD CADRE POUR LA FABRICATION ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
29/07/2025
Date de conclusion du marché
:
04/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
328033-2025
Organisation qui signe le marché
:
VILLE D'AMNEVILLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE D'AMNEVILLE
Numéro d’enregistrement
:
21570019600011
Adresse postale
:
36 rue des Romains
Ville
:
Amnéville
Code postal
:
57360
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0387712222
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
ASSOCIATION HABITAT JEUNES DES TROIS FRONTIERES
Taille de l’opérateur économique
:
Petite
Numéro d’enregistrement
:
78004334500013
Adresse postale
:
2 RUE MERMOZ
Ville
:
THIONVILLE
Code postal
:
57100
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
95524d0a-527b-4ba5-91ae-d2635d2df8da
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
01/09/2025
15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00573288-2025
Numéro de publication au JO S
:
168/2025
Date de publication
:
03/09/2025