ACCORD-CADRE Entretien des espaces verts - site de la Miséricorde - Ajaccio (RELANCE)

Entretien des espaces verts - site de la Miséricorde - Ajaccio Cette consultation est la relance de la consultation 24MISER003 déclarée sans suite. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestation d'entretien des espaces verts sur le site de la Miséricorde. Il s'agit de la relance de la …

CPV: 77310000 Услуги по създаване и поддържане на зелени площи
Място на изпълнение:
ACCORD-CADRE Entretien des espaces verts - site de la Miséricorde - Ajaccio (RELANCE)
Издаващ орган:
SPL Ametarra
Номер на наградата:
24MISER007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE Entretien des espaces verts - site de la Miséricorde - Ajaccio (RELANCE)
Description : Entretien des espaces verts - site de la Miséricorde - Ajaccio Cette consultation est la relance de la consultation 24MISER003 déclarée sans suite.
Identifiant de la procédure : 7654eb3d-a977-4d80-b438-106a21bdc3fd
Avis précédent : 6cff6124-f61c-4ca7-8089-24643c1c4461-03
Identifiant interne : 24MISER007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de la Miséricorde
Ville : Ajaccio
Code postal : 20 000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts - site de la Miséricorde - Ajaccio
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestation d'entretien des espaces verts sur le site de la Miséricorde. Il s'agit de la relance de la consultation 24MISER003 déclarée infructueuse.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de la Miséricorde
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard au regard d'un DQE «chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit : - structuration et organisation du candidat (10 points) - qualité des modes opératoires et des moyens utilisés sur site par zone spécifique (20 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS JD VERTE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS JD VERTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24MISER007
Titre : Entretien des espaces verts de la Miséricorde
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/03/2025
Date de conclusion du marché : 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement : 81241048800017
Adresse postale : Citadelle Miollis, boulevard Danièle Casanova
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : ametarra@ametarra.fr
Téléphone : 0495740662
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS JD VERTE
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 52823799300019
Adresse postale : Lieu-dit A Felasca
Ville : Porticcio
Code postal : 20 167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 115c600a-64e5-41b7-b1cd-740ccc36a7c7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426060-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025