Accord-cadre de travaux d’infrastructures, d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux

Travaux d'infrastructures, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux Les ouvrages à réaliser dans le présent marché appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures : assainissement, voirie et réseaux, ouvrages liés à la collecte des déchets ménagers, les transports, la mobilité, les mobiliers urbains. Travaux de réparation …

CPV: 45232410 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на канализационна мрежа, 45223000 Строителни и монтажни работи по изграждане на строителни конструкции, 45233140 Пътни работи, 45316110 Монтажни работи на оборудване за осветление на пътища, летища и други, 45316212 Работи по инсталиране на светофари
Краен срок:
Авг. 11, 2025, 3 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre de travaux d’infrastructures, d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux
Издаващ орган:
Vallée Sud - Grand Paris (92)
Номер на наградата:
numero du marche

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de travaux d’infrastructures, d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux
Description : Travaux d'infrastructures, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux
Identifiant de la procédure : c95e1956-88a4-4d24-be78-83543d40d261
Identifiant interne : numero du marche
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire vsgp
Ville : Fontenay aux roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'infrastructure
Description : Les ouvrages à réaliser dans le présent marché appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures : assainissement, voirie et réseaux, ouvrages liés à la collecte des déchets ménagers, les transports, la mobilité, les mobiliers urbains.
Identifiant interne : 25TRX08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire VSGP
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 4 ans. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. Lot 1 Travaux d'infrastructure. Lot 2 : Travaux d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux. Les variantes ne sont pas acceptées. Il n'est pas prévu de PSE. Les pièces pour la candidature et pour l’offre sont indiquées dans le RC. Les critères du choix de l’offre sont définis dans le RC. Le montant maximum pour le lot 1 lot 1: 120 M€ HT. Pour le lot 2: 20 M€ HT. Les plis doivent être obligatoirement déposes sur la plateforme https://marches-securises.fr .

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir reglement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir reglement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Service commande publique de vallée sud grand paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux d’éclairage public, et de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux
Description : Travaux de réparation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore , de dépose d’installations anciennes, de pose de nouveaux foyers (candélabres, luminaires, appareillages, câbles, boîtes, pose de feux, coffret lumineux et supports,, …), de modernisation et d’extension des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, d’enfouissement des réseaux .

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans. L'ccord-cadre est décomposée en 2 lots : Lot 1 : Travaux d'infrastructure. Lot 2 : Travaux d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu des prestations supplémentaires éventuelles. Les pièces pour la candidature et pour l’offre sont indiquées dans le RC. Les critères du choix de l’offre sont définis dans le RC. Le montant maximum pour lot 1: 120 M€ HT, pour le lot 2: 20 M€. Les plis doivent être obligatoirement déposés sur la plateforme https://marches-securises.fr »

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Vallée Sud - Grand Paris (92)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement : 20005796600018
Département : 92
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : lina.barreracamelo@valleesud.fr
Téléphone : +33 186631428
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.valleesud.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement : 20005796600018
Département : 92
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celeste.samain@valleesud.fr
Téléphone : +33 015595840
Adresse internet : https://www.valleesud.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 423280-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La DLRO est reportée au 11/08.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La DLRO est reportée au 11/08.
Les documents de marché ont été modifiés le : 07/07/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 657cc0d1-9972-4a76-9fca-b549650f7108 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 11:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00442026-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025