Accord-cadre de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 - zone est - Lot 11 : étanchéité - toitures terrasses

Accord-cadre de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 - zone est - Lot 11 : étanchéité - toitures terrasses Accord-cadre de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 - zone est - Lot 11 : étanchéité - toitures terrasses

CPV: 45261420 Хидроизолационни работи на покривни конструкции
Краен срок:
Окт. 3, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 - zone est - Lot 11 : étanchéité - toitures terrasses
Издаващ орган:
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Номер на наградата:
25_PA_AC_ETANCHEST

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 - zone est - Lot 11 : étanchéité - toitures terrasses
Description : Accord-cadre de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 - zone est - Lot 11 : étanchéité - toitures terrasses
Identifiant de la procédure : 477ad6fd-b6e6-4e54-885a-48800ce274e9
Identifiant interne : 25_PA_AC_ETANCHEST
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 - zone est - Lot 11 : étanchéité - toitures terrasses
Description : Accord-cadre de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 - zone est - Lot 11 : étanchéité - toitures terrasses
Identifiant interne : 25_PA_AC_ETANCHEST

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : chaque lot/ le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Chaque accord-cadre/L’accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Département : 44
Adresse postale : 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Gwenaelle BUREAU
Adresse électronique : bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone : +33 240846887
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 allée de l’ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d28f15cf-5b5f-4a35-92d0-09f1617f07d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 14:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00581332-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025